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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2046 étendant le bénéfice des dispositions de l’arrêté n° 200.1 du 29 octobre 1957 aux agents contractuels malgaches, assimilés au point de vue solde aux agents des cadres spéciaux

Art. 1er. — Le bénéfice des dispositions de l’arrêté n° 2005 du 29 octobre 1917 fixant les nouveaux traitements du per sonnel des cadres spéciaux

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13/11/1947

Décision n° 2043 du 12 novembre 1947

Prennent droit à l’indemnité pour « charges de famille », les miliciens dont les noms suivent : 675. Abli EAlabe, 2e classe, pour compter du

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12/11/1947

Décision n° 2042 du 12 novembre 1947

Sont nommés dans la milice indigène : 2067. Ahmed Chaga, 2e classe, pour compter du 15 octobre 1947. 2068. Isman Aden, 2e classe, pour compter

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12/11/1947

Décision n° 2041 du 12 novembre 1947

Sont libérés du service par « mesures disciplinaires ». les miliciens dont les noms suivent : 1692. Ahmed Darsan, 2e classe, pour compter du 28

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12/11/1947

Décision n° 2038 du 12 novembre 1947

Est acceptée, pour compter du 10 novembre 1947. la démission de son emploi offerte par le préposé stagiaire des douanes Aden Mohamed

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12/11/1947

Décision n° 2045 du 12 novembre 1947

Est acceptée, pour compter du 4 janvier 1948, la démission de son emploi offerte par Nme Metifiot, secrétaire contractuelle en service au cercle de Djibouti. 

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12/11/1947

Décision n° 2037 du 12 novembre 1947

Est nommé chef du service de l’enseignement par intérim, pendant l’absence du titulaire, et pour compter du 29 octobre 1947, M. Henry, instituteur du cadre

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12/11/1947

Rectificatif n° 2029 du 7 novembre 1917 accordant un congé de six mois a M Henry, instituteur

Au lieu de : « Art. 1er. Un congé administratif de six mois pour en jouir à Nantes (Loire Inférieure) etc… » Lire : «

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12/11/1947

Décision n° 2040 accordant une subvention de 50.000 francs a la Société sportive du stade

Art. 1er . — Une subvention de cinquante mille francs (59.000 fr.) est accordée à la Société sportive du stade. Art. 2. — La dépense

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12/11/1947

Décision n° 2039 autorisant le remboursement des frais de voyage à M. Blosse, instituteur

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Blosse (Gilbert), instituteur à Tadjoural». de la somme de vingt et un mille soixante-quinze francs vingt

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12/11/1947
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