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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 2036 relative aux frais de voyage de M. Petit., instituteur

Art. 1er. — Les frais de voyage de M. Petit, instituteur, titulaire d’un congé de convalescence d’un mois pour en jouir en Ethiopie, sont à

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12/11/1947

Décision n° 2035 accordant une permission de trois semaines à Abdourahman Ahmed, commis auxiliaire

Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines a solde entière, pour en jouir au Somaliland, est accordée à Abdourahman Ahmed, commis auxiliaire en

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12/11/1947

Arrêté n° 2032 chargeant de l’expédition des affaires courantes M. Liurette, administrateur des colonies, pendant l’absence du gouverneur à Asmara

Art. 1er. — L’administrateur des colonies Georges Liurette, chef du cabinet civil, inspecteur des affaires administratives, est chargé de l’expédition des affaires cou rantes et

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12/11/1947

Arrêté n° 2044 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47 1911 du 23 septembre 1947 modifiant le régime

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12/11/1947

Arrêté n° 2044 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Art. 1 er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47 1911 du 23 septembre 1947 modifiant

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12/11/1947

Arrêté n° 2034 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-1986 du 13 octobre 1947 por tant allocation d’une

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12/11/1947

Arrêté n° 2033 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances l’arrêté portant classement du cadre local européen des postes, télégraphes et

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12/11/1947

Arrêté n° n° 47-2164 du 10 novembre 1947, rétablissant l’emploi de secrétaire général du Gouvernement de la Côte française des Somalis en supprimant l’emploi d’inspecteur des affaires administratives de ce territoire (J. OR. F du 15 novembre 1947, page 11300).

  Art. 1. — Sont rétablies les fonctions de secrétaire général du Gouvernement de la cote française de la somalis Art, 2, — Sont abrogées

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10/11/1947

Décision n° 2030 du 7 novembre 1947

Est acceptée, pour compter du 1er novembre 1947. la démission de son emploi offerte par Ali Miad, infirmier du cadre local.

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07/11/1947

Décision n° 2029 accordant un congé administratif de six mois à M. Henry, instituteur

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Nantes (Loire-Inférieure) est accordé à M. Henry (Raoul), instituteur du cadre métropoli

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07/11/1947
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