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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° n° 2006 accordant une permission d’un mois à M. Rambeloson, dactyvlographe contraclue,

  Art. 1, — Une permission d’absence d’un mois à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M, Rambeoson (Georges), dactvlographe contractuel au service Judiciaire,  Art.

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29/10/1947

Arrêté n° n° 1180 du 12 octobre 1947 relaltif à la majoration de indemnité de garde de nuit des plantons du cadre local et auxiliaires.

n°1180, en date du 12 octobre 1947 à la majoration de indemnité de garde de nuit des plantons du cadre local et plantons auxillaire Au lieu de: &

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29/10/1947

Arrêté n° n° 2008 modifiant l’arrêté n° 1060 du 15 août 1946 portant léoleainiatton «les circonscriptions administratives de la Côte française des somalis,

Art. 1. — L’arrété n° 1060 du 31 août 1946 portant réorganisation des circonscriptions administratives de la Cote francaise des Somalis est modifié comme suit

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29/10/1947

Décision n° n°2003 accordant un congé d’un mois à M, Guillet, heu tenant de gendarmerie

  Art. 1, — Un congé de convalescence d’un mois, avec solde de présence, est accordé à M, Guillot (André), lieutenant de cendurmerie, commandant le détachement de gendarmerie

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28/10/1947

Décision n° n° 2002 accordedant un congé d’un rois à Mme vé, secrétaire axillaire

Art. 1, — Un congé de convalescence d’un mois, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à M Vigne (Odette), secrétaire auxiliaire, 1″ catégorie, en service aux travaux

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28/10/1947

Arrêté n° n° 2004 du 28 octobre 197 promulguant à la Côte ‘française des Somalis el dépendances :

Art, 1, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis et dépendances larrèté du 2S mai 1947 de M. le Ministre de ln France d’outre-mer fixant

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28/10/1947

Arrêté n° 2184 fixant à partir du 1er janvier 1948 les allocations nouvelles d’essence aux consommateurs d’hydrocarbure.

Art. 1er. — A partir du 1er janvier 1948 les allocations nouvelles d’essence aux consommateurs d’hydrocarbures seront fixées ainsi qu’il suit :   Catégorie A.

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27/10/1947

Décision n° n° 1198 accordant un congé d’un mois à M. Petit instituteur, dant une permission de huit jours à NE. Mahmoud Huid, comptable principal du cadre local

Art. 1. — Un congé de convalescence d’un mois, pour en jouir à Dirré-Daoua (Harrar), et Addis-Abéba (Ethiopie), est accordée à M. Petit. instituteur, chef du service de l’enseignement

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27/10/1947

Décision n° n° 1197 accordant une permission de quinze jours à Ramarokoto, électricien contractuel…

Art, 1. — Une permission de quinze jours, pour en jouir à Addis-Abéba (Ethiopie), et pour compter du 5 novembre 1947, est accordée à lélectricien contractuel Riamarokoto

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27/10/1947

Décision n° n° 1197 accordant une permission de quinze jours à Ramarokoto, électrmcien contractuel…

Art, 1. — Une permission de quinze jours, pour en jouir à Addis-Abéba (Ethiopie), et pour compter du 5 novembre 1947, est accordée à lélectricien contractuel Riamarokoto

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27/10/1947
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