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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° n° 1181 accordant une permission de dix jours au maréchal des louis-chef Grelher, Comissaire de police

  Art. 1, — Une permission de dix jours, pour en jouir à Djibouti et Ali-Sabieh, est accordée au maréchal des logis chef Grellier (Marcel), commissaire de police de

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22/10/1947

Décision n° n° 1178 accordant une permission de quinze jours à Youssouf Hanif, commis contractuel..

Art, 1. — Une permission de quinze jours à solde entière, pour en jouir à Djibouti. est accordée à Youssouf Hanif, commis contractuel du service des

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22/10/1947

Décision n° n° 1177 rapportant la décision n° 951 du 30 août 1947

Art. 1. — La décision n° 951 du 30 août 1947 est rapportée,  Art. 2. — Est licencié de son emploi | 5 ; 4 L pour

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22/10/1947

Décision n° n° 1172 accordant une permission de quinze jours à Nième Durand, dactylographe..

  Art, 1, — Une permission de quinze jeurs, à solde entière, pour en jouir 4 Addis-Abéba et DirréDaoua (Ethiopie), est accordée à M° Durand, dactylographe au service du

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22/10/1947

Décision n° n° 1171 accordant une permission de quinze jours à M, Durand, inspecteur du cadre local de la police,

Art. 1, — Une permission de quinze jours, pour en jouir à Addis-Abéba et Dirré Daoua (Ethiopie), est accordée à N. Durand, inspecteur du cadre local de la police

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22/10/1947

Arrêté n° n° 1180 portant le taux de l’indemnité de permanence accordée aux plantons du cadre local el plantons axillaires de quinze à vingt-Cinq francs.

Art. 1, — Le taux de l’indemnité de permanence accordée aux plantons dun cadre local et plantons auxiliaires, par nuit effective de garde, est porte de quinze francs (19

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22/10/1947

Arrêté n° n° 1170 rapportant l’arrèté n° 1160 du 17 octobre 1947 en ce qui concerne Ahmed Dekeve….

Art. 1. — Est rapporte l’arrêté n° 1160  du 1 octobre 1945, en ce qui concerne le nommé Ahmed Dekeyne, Somali Issa Mammassan Bah Darahman, 35

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21/10/1947

Arrêté n° n° 1169 autorisant le remboursement à M.Hizam ghaleb.entrepreneur de la somme de 45.000 francs

  Art. 1. — Est autorisé le remboursement à M. Hizan Ghaleb, entrepreneur a Djibouti, de la somme de trente-cinq mille francs (35.000 fr.), représentant le cautionnement

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21/10/1947

Arrêté n° n° 1168 autorisant le remboursement à M, Hizam Ghaleb, entrepreneur, de Ja somme de 45-000 francs.

Art. 1°,  Est autorisé le remboursement à M. Iizum Ghaleb, entrepreneur à Djibouti, de la somme de quarante-cinq mille francs CC, F, A, (45.000 fr.), représentant le

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21/10/1947

Arrêté n° n° 1166 expulsant Prem Sukhlal! Bhimiji de la Côte français des somali

Art. 1°,  Est expulsée du territoire de un Côte francaise des Somalis, la personne dont le nom suit : Premsukhlal Bhimji, Banian, né à Akelé, Bombay (frdes anglaises),

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20/10/1947
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