Arrêté n° 2031 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances
Art. 1 er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 15 2218 du 1er octobre 1915 ins
07/11/1947
Arrêté n° 2028 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le decret n° 17 2077 du 22 octobre 1917 modifiant l’article
06/11/1947
Décision n° 2027 du 5 novembre1947
Est reclassé 11e échelon. pour compter du 1er novembre 1947. pour rappel de services militaires, le nommé Abdi Bidar, chauffeur auxiliaire 10e échelon, en service
05/11/1947
Décision n° 2026 du 5 novembre 1947
Est licencié de son emploi pour « mauvaise manière de servir », pour compter du 1er novembre 1947, le nommé Hachi Warsama, chauffeur auxiliaire à
05/11/1947
Décision n° 2025 du 5 novembre 1947
Est reclassé 10e échelon, pour compter du 1er novembre 1947. le nommé Habib Mohamed, moniteur 7e échelon à l’école de Tadjourah. L’intéressé conserve une ancienneté
05/11/1947
Décision n° 2021 du 5 novembre 1947
Est acceptée, pour compter du 1er juillet 1947, la démission de son emploi offerte par Mme Moussard. auxiliaire, 1er catégorie un ser vice des information
05/11/1947
Décision n° 2024 accordant un congé de trois mois a Ali Djama. préposé des douanes
Art. 1 er . — Un congé de convalescence de trois mois à solde entière, pour en jouir en Ethiopie, est accordé à Ali Djama,
05/11/1947
Décision n° 2022 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Mohamed Ali
Art. unique. — Le bénéfice de la libéra tion conditionnelle est accordé au détenu Mohamed Ali, Soniali Darod, condamné à la peine de 2 ans
05/11/1947
Décision n° 2020 accordant une permission de quinze jours a M. Ravelonarivo, secrétaire contractuel
Art. 1er. — Lue permission d’absence de quinze jours à salaire entier, pour en jouir à Addis-Abéba (Ethiopie). est ac cordée à M. Ravelonarivo (Ernest),
05/11/1947
Décision n° 2017 accordant un congé de trois mois a M. Tatibouet, contrôleur principal des douanes
Art. 1er . — Un congé de convalescence de trois mois pour en jouir à Belemconber (Seine-Inférieure) est accordé à M. Tatibouet, contrôleur principal des
05/11/1947