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Art. 1, — Est promulguée à la Cote française des NSomalis et dépendances le décret n° 47-1615 du 25 août 1947 portant modification au décret du 16 février
Art. 1, — A compter du 1 octobre 194% les jour et heure d’audience des tribunaux européens de la Côte française des Somalis sont fixés comme