Art. 1er. Les indemnités du personnel du service du chiffre du ministère de la France d’outre-mer sont fixées de la façon suivant; 1° Les premiers
Art. 1er. Les indemnités du personnel du service du chiffre du ministère de la France d’out re-mer sont fixées de la façon suivante; 1° Les
Au lieu de : € Art. 2, — la présente décision qui aura effet pour compter du 19 septembre 1947 sera publiée et communiquée partout où
Art. 1. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans a nommé Djama Elmi Bok et de Marka Bok Mormavé, bok, célibataire,
Art. 1. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé Mohamed Saleh Bourek, Arabe, ne à Djibouti, 22 ans, fils
Art. 1. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant dix ans au nommé Saïd El Hag, Arabe, né à Doubad (Yémen). 20 ans,
Art. 1. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé Mohamed Ahiane, Somali Habar Awal, 1S ans, né à Zeila
Art. 1. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant dix ans au nommé Ibrahim Mohamed, Arabe, né à Doubad (Yémen), IS
Art. 1. — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis les personnes dont les noms suivent : Osman Hassan, Somali Habar Djalo Moussa
Art, 17, — Est promulgué à la Côte lrançcaise des Somalis et dépendances le décret nn » 47-IS07 du 12 septembre 1947 déterminant les justifications à produire pour obtenir