Art. 1. — Est promulguée a la Cote française des Somalis et dépendances la loi n° 47-1795 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération (J,
PAGE 10402. 1re colonne, 44e ligne, au lieu de : « spécial à la fonction publique, lire :« spécial à la fonction publique ou auxquels a été
Art. 1er. — Le présent décret est applicable, dans tous les territoires relevant du ministère de la Francè d’outre-mer autres que l’Indochine, à tous les
Art, 1, — Une commission composée de : M. le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité, president, M.
Art. 1, — A l’occasion de la fête de l’’Aïd El Kébir, un déb’ocage exceptionnel de tissus aura lieu pour les rationnaires de la catégorie « C ».
Art. 1 — Sont expulsées du territoire de Ja Côte française des Somalis les personnes dont les noms suivent : \Meussa Abdi, Somali Habar Awal. Bah
Art. 1. — Sont et demeurent rapportés l’arréèté n° 1296 du 235 novembre 1955 relatif à la rémunération du travail indigène à la Côte francaise des Somalis
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret n° 47-1750 tendant à réprimer dans les territoires d’outre-mer et les territoires sous
Art. 1, — Des versements mensuels sont uccordés aux personnels des divers ordres d’enseignement du Ministère de l’éducation nationale dont la liste et la répartition par catégorie feront
Art. 1. — L’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945, relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-Femme,