Art. 1er. — A titre exceptionnel une gratification de dix mille francs (10.000 fr.), est accordée à M. Tauzias, brigadier-chef du cadre métropolitain des douanes. Art. 2.
Le bureau est rattaché au cabinet civil. Le chef du bureau et le personnel sont prélevés sur les effectifs européens et autochtones de la
Une somme de cinq mille francs (5.000 francs) est mise à la disposition de M. le commandant du cercle de Djibouti pour frais d’organisation des manifestations données à l’occasion
La date de l’examen du cert ficat d’études primaires éémentaires (1″ partie) est fixée au lundi 8 juin 1947, Les épreuves commenceront à 7 heures et se
Sont désignés comme membres de Il commission consultative prévue à l’article 2 de l’arêté n° 272 précité : MM, Sahadjian et Kalos, commerçants au
L’article 9 de l’arrété précité n° 1366 du 26 movembre 1946 est modifié uinsi « Article 9, — Les usagers seront te nus de se conformer
Est rendu exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1944 relative à l’ouverture de crédits supplémentuires au
Est rendu exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1944 relative à l’ouverture de crédits supplémentuires au
Est promulgué à les Côte francaise des Somalis et dépendances, l’arrété du 24 avril 1947 fixant les conditions de l’examen d’aptitude prévu par l’article 2 du décret
Est promuloué à la Côte francaise des Soalis et dépendances le décret n° 17-774 du 24 avril 1947 complétant l’article 4 du décret n° 46-2508 du 9