Arrêté n° n° 572 le portant le concession du bénéfice de l’entrepôt effectif à la Compagnie française de l’océan Indien.
Le benetice de l’entrepot fictif est accordé à la Compagnie francaise de l’ocean Indien, à Djibouti.
20/05/1947
Arrêté n° n° 571 attribuant mensuellement aux fonctionnaires des cadres locaux de la Côte francaise des Somalis une allocation provisionnelle…..
A compter du 1 janvier 1945 est attribué mensuellement aux fonctionnaires des cadres 19caux etropéens de la Côte francaise des Somalis, à l’exclusion des personnels dont la
20/05/1947
Arrêté n° n° 574 du 20 mai 1947 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :
Sont promuleues à la cote francaise des Somalis et dépendances le decret n° 16-226S du 16 octobre 1946 tendant à allouer des versements d’attente mensuels a personnel enseignant
20/05/1947
Arrêté n° n° 573 du 20 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :
Est promulgué à la cote francaise des Somalis et dépendances : le décret n° 47-01 du 13 lunvier 1945 portant prorogation des délais de depot des
20/05/1947
Arrêté n° n° 563 approuvant rendant exécutoires les rôles des contributions directes
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignes CI-Apres : 1° Role primitif fonvier de l’année 1947. a) Foncier bati. 752.207
17/05/1947
Arrêté n° 321 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel M. Brelin (Marc ), administrateur de 3e classe des colonies, licencié en droit.
Art. 1 er . — M. Belin (Marc). administrateur de 3° classe des colonies, licencié en droit, est nommé président ad hoc du tribunal supérieur
17/05/1947
Décision n° n° 556 accordant une avance de 15.000 francs au chef du service d’agriculture pour transfert des plants de Madagascar à Djibouti
Une avance de quinze mille francs (15.000fr.) est accordée au chef du service d’agriculture, sous réserve de justifications ultérieures, pour le transtert de punts de Madagascar à
16/05/1947
Arrêté n° n° 562 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture d’un crédit supplémentaire du budget local (exercice 1947)
Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis. en date du 29 avril 1544, relative à l’ouverture d’un
16/05/1947
Arrêté n° n° 561 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l ‘ouverture de crédits supplémentaires du budget local (exercice 1946).
Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Cote Francaise des Somalis en date du 25 avril 145relative à l’ouverture des crédits supplémentaires
16/05/1947
Décision n° n° 551 accordant une subvention de 25.000 francs à l’orphelinat de la Mission cathohque (tilles).
Une subvention de vingt-cinq mille francs (25.009 fr.) est accordée à l’orphelinat de la Mission des Sœurs franciscaines de Calais (filles). La présente dépense est
12/05/1947