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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° n° 601 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

  Est promulgné à la Côte francaise des Somalis et dépendances arrété du 22 avril 1947 portant ouverture des concours d’ingénieur principal et d’ingénieur adjoint des travaux publies et

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27/05/1947

Arrêté n° n° 600 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Sont promulgues à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret n° 47-701 du 19 avril 1947 modifiant et complétant les décrets des 15 juillet 1944 et IX

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27/05/1947

Arrêté n° n° 599 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

 Est promuigué à Ia Cote francaise des Somualis et dépendances : le décret n° 47-761 du 21 avril 1947 abrogeant les dispositions du décret du 4 novembre 1942

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27/05/1947

Décret n° n° 40-2428 tendant à modifier le décret n° 46-226 du 6 octobre 1946 tendant à allouer des verements d’attente mensuels au personnel enseignant,

Art. 1 — L’article 2 du décret du 16 octobre 1946 susvisé est ainsi modifié : tel, 2, — Les taux de ces versements sont fixés

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27/05/1947

Arrêté n° n° 604 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret n° 47-190 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce

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24/05/1947

Décision n° n° 581 portant expulsion du territoire de la Côte francaise des Somalis.

 Baroud Voussouf, Somali Issak Idagale Rer Gouyobed, 30 ans, à à Boroma, fils de Youssouf Warsama et de Ebla War «, marié, 3 enfants’ famibe au Somiland:  Djibouti

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22/05/1947

Arrêté n° n° 580 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis.

Sont expulses du territoire de la Cote française somalis les personnes dont les noms suivent: Hassan said bouchari arabe kerchi 16 ans. né à Z’kri (Yémen). fils

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22/05/1947

Décret n° 47-895 réglementant l’importation, la vente, le transport, la détention et l’exportation des armes, munitions et matériel de guerre a, la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — L’importation, la vente, la transport, la détention et l’exiportation des armes, munitions et matériel de guerre sont interdits dans la Côte française des Somalis, sauf dans

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20/05/1947

Décret n° 47-894 portant attribution d’indemnités de fonctions aux colonies aux juges el aux juges suppléants des tribunaux de 1e et 2e classe, charges de l’instruction à titre temporaire.

Art. 1er. — Dans les tribunaux de première instance de 1er et 2e classe des colonies, les juges et juges suppléants, chargés de l’instruction à

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20/05/1947

Décret n° 47-893 portant attribution à titre provisoire aux Magistrats relevant du ministère de la France d’outre-mer de versements mensuels et suppression de l’indemnité exceptionnelle et temporaire allouée par le décret du 25 février 1947.

Art. 1er. — A compter du 1er septembre 1946, les magistrats des territoires d’oulre-mer bénéficieront provisoirement de versements mensuels fixés sur la base des taux annuels ci-après:  

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20/05/1947
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