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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 56/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2021.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) dont les détails suivent : – Total

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27/05/2024

Loi n° 55/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2020.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) dont les détails suivent : – Total

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27/05/2024

Loi n° 54/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2022 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers 2022 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement. – En produits :…………………………………………….364 381 587 FDJ –

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27/05/2024

Loi n° 53/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement. – En produits :…………………………………………….310 277 879 FDJ –

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27/05/2024

Loi n° 50/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2022.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique de l’exercice 2022 arrêtés comme suit : Etats financiers de l’année

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27/05/2024

Loi n° 49/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2021.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique de l’exercice 2021 arrêtés comme suit : Etats financiers de l’année

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27/05/2024

Loi n° 48/AN/2479ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2020.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique de l’exercice 2020 arrêtés comme suit : Etats financiers de l’année

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20/05/2024

Loi n° 47/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2019.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique de l’exercice 2019 arrêtés comme suit : Budget de l’année 2019

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20/05/2024

Loi n° 46/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique pour l’exercice 2018.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique de l’exercice 2018 arrêtés comme suit : Etats financiers de l’année

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20/05/2024

Loi n° 30/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2022.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2022 dont les détails suivent : * En

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20/05/2024
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