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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 181 Personnel européen

Est accordée à M. Hauw, ingénieur élec tricien contractuel, une prolongation de per mission de cinq jours a demi-rémunération pour en jouir à Djibouti du

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22/02/1947

Décision n° 179 Personnel européen

M. Coulouscou, brigadier-chef des douanes, est nommé membre titulaire et secrétaire rapporteur de la Commission des prix, en remplacement de M. Muzotte, instituteur  

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22/02/1947

Arrêté n° 183 portant l’expulsion du territoire de la Côte française des Somalis des personnes résidant à Djibouti sans autorisation régulière

Art. 1er . — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis les per sonnes dont les noms suivent, appréhendées à Djibouti, où

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22/02/1947

Arrêté n° 186 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art.1er — Sont promulguées à la Côte française des Somalis et dépendances : — clauses et conditions générales imposéels aux entrepreneurs des travaux pu blics

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22/02/1947

Décision n° 185 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le tableau des désignations colonia les du 25 décembre 1946

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22/02/1947

Arrêté n° 184 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret du 23 décembre 1946 char geant un

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22/02/1947

Décision n° 178 nommant sujet français, le nommé Ismaïl Hassan

Que le nommé Ismaïl’ Hassan est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité. 

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21/02/1947

Décision n° 176 Milice indigène et militaires placés hors cadres

(Le capitaine Lafaurie (Marcel), désigné pour servir < hors cadres * en Côte française des Somalis, est affecté à la milice indigène a compter du

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20/02/1947

Décision n° 174 Personnel européen

Est accordée, à M. Hauw (Pierre). ingénieur électricien contractuel, une permission d’une durée de quinze jours à solde entière pour en jouir à Djibouti. 

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20/02/1947

Décision n° 169 portant augmentation des gratifications mensuelles à certains okals et notables

Article unique. — Pour compter du 1er février 1947 les gratifications mensuelles de certains okals et notables sont augmontées et fixées comme suit : CERCLE

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20/02/1947
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