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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 156 concernant une somme de 20.000 francs mise à la disposition du chef du bureau des affaires politiques

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15/02/1947

Décision n° 150 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Un congé de repos de deux mois, est accordé au sergent milicien Abobakar Gaddito mle 411. de la lre compagnie de milice, pour compter du

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14/02/1947

Décision n° 148 nommant sujet français, le nommé Abdillahi Ahmed

Que le nommé Abdillahi Ahmed est su jet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.

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14/02/1947

Décision n° 147 nommant sujet français, le nommé Hassan 47 Djama

Que le nomme Abdou Salam Abdallah est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attaches à cette qualité.

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14/02/1947

Décision n° 146 nommant sujet français, le nommé Hassan 47

Que le nommé Hassan1 Djama est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité. 

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14/02/1947

Arrêté n° 149 concernant la taxe d’un télégramme T. F. C. déposé à la Côte française des Somalis.

Art.1er . — La taxe d’un télégramme T. F. C. déposé à la Côte des Somalis est portée à cent cinquante francs C. F. A. 

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14/02/1947

Arrêté n° 145 concernant une somme globale de 25.000 francs mise à la disposition du chef du bureau des affaires musulmanes.

Art. 1er. — Une somme globale de vingt-cinq mille francs (25.000 francs) est mise à la disposition du chef du bureau des affaires musulmanes, sous

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14/02/1947

Arrêté n° 144 concernant les dispositions de l’arrêté n° 1356 du 26 novembre 1946

Art. 1″. — Les dispositions de l’arrêté n°1306 du 26 novembre 1916 sont provi soirement suspendues, sauf en ce qui con cerne le tronçon de

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14/02/1947

Décision n° 143 accordont une subvention de 10.000 francs à M. Tréchot, propriétaire du bateau de pêche « Khamsin »

 Art. 1°. Une subvention de quarante mille francs est accordée à M. Tréchot (François-Robert), propriétaire du ba teau de pêche « Khamsiz ». Art. 2.

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13/02/1947

Décision n° 141 nommant sujet français, Ie nommé Saleh Gouma

Que1 le nommé Saleh Gouma est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité

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13/02/1947
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