Art. 1er . — Sont nommés pour l’année 1947 assesseurs près les tribunaux indi gènes de la Côte française des Somalis et dépendances les notables
Art, 1, — Les articles énumérés ci-dessous du décret du 15 juillet 1944, modifié par le décret du 11 juillet 1945, sont modifiés ou complétés comme suit :
M. Mazaleyrat, inspecteur de 3e classe (2 échelon), du cadre métropolitain de la police judiciaire, détaché en qualité de chef de la sûreté de la
Une gratification pour travaux supplémen taires de cinq mille francs (5.000 francs) est accordée à M. Zouain, commis principal du cadre local des P. T.
Que le nommé Nasser Ghaleb est sujet français pour jouir de tous les droits1 et prérogatives attachés à cette qualité.
Article unique. Sont licenciés de leur emploi, pour compter du 1er mars 1947 les okals dont les nom suivent : Cercle. de Dikhil. Hoummad Gaditto,
Article unique. — Sont nommés okal pour compter du 1er février 1947 et per çoivent à ce titre une gratification mensuelle dont le momtant est
Art.1er . — M. Andrianarifetra (Gabriel) est engagé,pour une période fixée à trois mois au maximum en qualité d’ob servateur météorologiste au salaire jour nalier
Art. 1er . — La Société anonyme fran çaise L. Savon et Cle est autorisée à souscrire, pour toute sa durée, un supplément d’abonnement au
Art. 1er. — La Société anonyme française « Compagnie de l’Afrique-Orientale (maritime et commerciale) » est autorisée à souscrire, pour toute sa durée, un sup