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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 165 modifiant l’arrêté du 6 février 1937 portant application du décret du 22 mai 1936 réglementant le travail en Côte française des Somalis

Art. 1er. — L’article G, paragraphe 1er, de l’arrêté du 6 février 1937 susvisé, est annulé. Art. 2. — Les fonctions de président se font

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18/02/1947

Arrêté n° 170 promulguant à la Côte française dis Somalis et dépendances :

Art. 1er. — Sont promulguées à la Côte française des Somalis et dépendances : — les conditions d’application de For donnance du 2 novembre 1945

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18/02/1947

Décision n° 159 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Est libéré du service actif pour raison de santé : 1777. Mohamed Hassan, 2e classe, 1re com pagnie (pour compter du 1 er mars 1947).

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17/02/1947

Décision n° 160 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Un congé de convalescence de quinze jours, est accordé au milicien de 2° classe Mahamde Tallal mle 1386, de la 1re compagnie de milice. Durant

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17/02/1947

Décision n° 161 PERSONNEL EUROPÉEN.

Un congé à salaire entier d’une durée de quinze jours est accordé à M. Rabier (Marcel), employé de bureau au service des travaux publics, pour

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17/02/1947

Décision n° 151 Personnel autochtone

Le nommé Djama Rirach, Gadabourci, est nommé commis auxiliaire de 7 échelon à , salaire journalier. L’intéressé est affecté à la Mahakma de Djibouti.

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15/02/1947

Décision n° 153 PERSONNEL EUROPÉEN.

Mme Le Naour (Marguerite) est engagée en qualité de dame employée auxiliaire à salaire journalier (3* catégorie) pour compter du 1er février 1947. L’intéressée est

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15/02/1947

Décision n° 158 créant un comité destiné à faire subir les epreuves orales du concours spécial pour laccès à l’emploi d’inspecteur adjoint de l’enregistrement

Art. 1 er . — Le Comité destiné à faire subir à M. Fontaine (Marc), admissible aux épreuves orales du concours d’accès à l’emploi d’inspecteur

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15/02/1947

Rectificatif n° 68 Rectification à la décision n° 68 du 24 janvier 1947

Article 2. — Au lieu de : < Est nommé à l’emploi de secrétaire pour compter du 1 er janvier 1947 : Mohamoud Youssouf, Somali

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15/02/1947

Arrêté n° 157 concernant la réunion du Conseil représentatifs de la Côte française des Somalis

Art. 1er . — Le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépen dances se réunira à Djibouti en session extraordinaire le jeudi

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15/02/1947
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