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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1482 portant la concession du bénéfice de l’entrepot fictif à M. Popatial Vanmali, commerçant à Djibouti.

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fic tif est accordé à M. Popatial Vanmali, commerçant à Djibouti. Art. 2. — Le chef du service

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20/12/1946

Décision n° 1480 du 19 décembre 1946 :

Sont. nommés membres de la commission des patentes du cercle de Dikhil pour l’année 1947 : MM. Abdourahmane Koubeich, commerçant ; Djama Elabe, commerçant.

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19/12/1946

Arrêté n° 1478 instituant une prime dite d’assiduité.

Art. 1er. — Il est institué en Côte fran çaise des Somalis une prime dite « d’assi duité » attachée au salaire. Art. 2. —

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19/12/1946

Décision n° 1470 du 18 décembre 1946 :

Le préposé des douanes (3e échelon) Ahmed Saïd Ahmed, est licencié, à compter du 1er décembre 1946, pour inaptitude physique. L’intéressé percevra une gratification exceptionnelle

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18/12/1946

Décision n° 1468 du 18 décembre 1946 :

Le nommé Kahim Houssen (Somali Idagalé) est engagé comme planton auxiliaire de 1er échelon, avec un an d’ancienneté et affecté au service de renseignement pour

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18/12/1946

Décision n° 1467 du 18 décembre 1946 :

M. Ancelin (Michel) est nommé provisoirement en qualité d’hygiéniste auxiliaire de 1er catégorie pour compter du 1er novembre 1946. 

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18/12/1946

Décision n° 1477 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux du service vétérinaire.

Art. 1er. — La Commission de classement du personnel des cadres locaux du service vétérinaire de la Côte française des Somalis, proposé pour l’avancement au

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18/12/1946

Décision n° 1476 fixant la composition de la Commission de classement du personne des cadres local rautochtones du service de santé.

Art. 1er. — La Commission de classe ment du personnel des cadres locaux au tochtones du service de santé proposé pour un avancement au 1er

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18/12/1946

Décision n° 1475 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux du service de l’enregistrement.

Art. 1er. — La Commission de classe ment du personnel des cadres locaux au tochtones du service de l’enregistrement proposé pour l‘avancement au 1er janvier

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18/12/1946

Décision n° 1474 fixant la composition de la Commission de classement du personne I des cadres locaux autochlones du service des douanes

Art. 1er. — La Commission de classe ment du personnel des cadres locaux au tochtones du service des douanes, proposé pour un avancement au 1er

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18/12/1946
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