Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 1085 du 7 septembre 1946 sont proro gées jusqu’au 31 mars 1947. Art. 2. — Ces dispositions
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 1416 du 1 décembre 1916 est modifié comme suit : « La durée de la session est
Une permission de quinze jours à solde en tière est accordée à compter du 16 décembre 1946 à M. Gibel (Antoine), ouvrier d’art contractuel aux
Art. 1 er . — Le budget du ministère des travaux publics et des transports (S. G. A, C. C.) supporte les dépenses afférentes :
M. Marcel Rabibizaka, commis greffier de 3e classe, 2e catégorie, est titularisé dans son emploi.
M. Petit, instituteur, chef du service de l’enseignement, est autorisé à percevoir le remboursement des sommes ci-après résultant des dépenses du voyage aller et retour
Pour compter du 1er mars 1946, le salaire annuel de M. Léon Kalfayan, commis auxi liaire aux finances, est porté de quatre-vingt mille quatre cents
A compter du 16 décembre 1946, M. Gauthier (Fernand), comptable principal de 3e classe du cadre local des travaux publics de la Côte française des
M. Gauthier (Fernand), comptable principal de 3e classe du cadre local des travaux pu blics est mis à la disposition de M. le chef du
Sont nommés miliciens avant deux ans de service : 1766, Kassim Amadou, 2e classe, 1er compagnie, pour compter du 2 juin 1946. 1767, Hassan Roble,