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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1473 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux Européens et autochtones de la Sûreté.

Art. 1er. — La Commission de classe ment du personne] des cadres locaux eu ropéens et autochtones de la sûreté pro posé pour un avancement

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18/12/1946

Décision n° 1472 fixant la composition de la commission de classe ment du personnel des cadres locaux, Européens et autochtones, des travaux publics.

Art. 1er. — La commission de classement du personnel des cadres locaux européens et autochtones des travaux publics pro posé pour un avancement au 1er

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18/12/1946

Décision n° 1471 fixant la composition de la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de l’Administration générale (Gouvernement, etc.).

Art. 1er. — La commission de classement du personnel des cadres locaux autochtotics de l’administration générale (Gouvernement, Cercle, Finances. Affaires écono miques), proposé pour un

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18/12/1946

Décision n° 1469 portant gratification de 750 francs à M. Sayed Mohamed commis auxiliaire en service au bureau des finances.

Art. 1er. A titre exceptionnel, une gra- tification de sept cent cinquante francs 750 fr est accordée à M. Sayed Mohamed, Aboubaker cl Baz, commis

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18/12/1946

Décision n° 1466 du 17 décembre 1946 :

Est acceptée, pour compter du 15 décembre 1946, la démission de son emploi offerte par le nommé Ahmed Mohamed 4 infirmier à l’hôpilai colonial.

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17/12/1946

Décision n° 1464 portant attribution d’une ratification mensuelle de 1.000 francs à M. le chef de la Station côtière.

Art. 1er. — La décision n° 299 du 5 mars 1946 est annulée pour compter du 1er décembre 1946. Art. 2. — A partir de

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17/12/1946

Arrêté n° 1465 autorisant M. Bile Douale Ismail , propriétaire du kiosque, à vendre des timbres-poste à compter du 1er janvier 1947.

Art. 1er. — M. Bile Douale Ismaïl, propriétaire du kiosque de la place Menelick, est autorisé à vendre des timbres-poste à compter du 1er janvier

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17/12/1946

Décision n° 1462 du 16 décembre 1946 :

La démission de son emploi, offerte par Ali Achale, planton 1er échelon au ravitaillement général, est acceptée pour compter du 11 dé cembre 1946. Dini

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16/12/1946

Décision n° 1459 du 16 décembre 1946 :

L’infirmier malgache Rakotoroa (Martin), employé à l’hôpital colonial, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 15 décem bre 1946. L’intéressé sera rapatrié sur Madagascar

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16/12/1946

Décision n° 1460 nommant un contrôleur des personnes franchis Sant la frontière du Somaliland dans un sens ou dans l’autre.

Art. 1er. — Le chef de poste de Loyada (à condition qu’il soit européen) est chargé, à compter de ce jour, du contrôle des personnes

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16/12/1946
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