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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2010-0172/PR/MET portant approbation de l’Accord de Joint-Venture entre le Ministère de l’Equipement et des Transports et la Société “Gulf Auto Link General Trading Compagny Dubai”.

Article 1 : Sont soumis aux visites techniques périodiques ;a) Semestrielles :– tous les véhicules affectés à un transport public de personnes;– tous les véhicules

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04/09/2010

Arrêté n° 2010-0588/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de Recrutement des élèves-instituteurs Session 2010.

Article 1er : Un concours pour le recrutement de 50 élèves-instituteurs, session 2010 sera organisé au CFPEN. Article 2 :– Date d’inscription et clôture Seront

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02/09/2010

Arrêté n° 2010-0581/PR/MENESUP portant modification de l’Arrêté n° 2004-0280/PR/MENESUP portant composition et définition des missions des Inspecteurs de l’Education Nationale.

Article 1er : Les modifications suivantes sont apportées aux articles 5 et 7 de l’Arrêté n°2004-0280/PR/MENESUP portant composition et définition des missions des Inspecteurs de

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02/09/2010

Arrêté n° 2010-0580/PR/MENESUP portant création et fixant les conditions de délivrance d’un Brevet d’études professionnelles en hôtellerie et restauration.

Article 1er : II est créé un Brevet d’études professionnelles en hôtellerie-restauration. Article 2 : Le référentiel caractéristique des masses horaires des enseignements professionnels et

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02/09/2010

Arrêté n° 2010-0562/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9294.

Article 1er : Il est déchu de droit accordé en vertu de dispositions du titre foncier n°9294 du 31 mai 2007, relatif à l’achat d’un

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31/08/2010

Loi n° 89/AN/10/6ème L portant réglementation de la fabrication, de la fourniture et de la distribution des substituts de lait maternel et assurant la protection et l’encouragement de l’allaitement maternel.

Article 1er : Le but de la présente Loi est de protéger, de promouvoir et de soutenir l’allaitement maternel en fournissant des informations adéquates sur

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17/08/2010

Arrêté n° 2010-0515/PR/MEFPCP portant modification de l’uniforme des agents des brigades de contrôle de la Direction des Douanes et Droits Indirects.

Article 1er : Les agents des brigades de contrôle de la Direction des Douanes et Droits Indirects sont astreints au Port de l’uniforme. Ils devront

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16/08/2010

Arrêté n° 2010-0500/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de l’ensemble des lotissements de la capitale.

Article 1er : Il est fait concession définitive l’ensemble des terrains accordés en concession provisoire et dont la mise en valeur a été réalisée. Article

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09/08/2010

Arrêté n° 2010-0499/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle à titre gracieux d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4 ha au PK 15 au PAM.

Article 1er : Il est attribué à titre gracieux une parcelle de terrain d’une superficie de 4 hectares sis au PK 15, au profit du

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08/08/2010

Arrêté n° 2010-498/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2010-2011.

Article 1 :Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2010-2011 est fixé à cent dix mille sept cent quatorze Euros et quarante-cinq

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05/08/2010
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