Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2008 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit :
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2007 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit :
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2008 de l’Organisme de Protection Sociale arrêtés comme suit : * Total des produits……………………… 6.075.099.880
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2007 de l’Organisme de Protection Sociale arrêtés comme suit : * Total des produits…………………. 5.350.962.143
Article 1 : La stratégie nationale du développement de l’artisanat est adoptée. Article 2 : Le Ministère du Commerce et de l’Industrie, les départements ministériels,
TITRE 1 : DEFINITIONS Article 1 : Au sens de la présente Loi, l’artisanat est défini comme toute activité de production, de transformation, de réparation
Article 1er : Il est institué auprès de l’Académie Militaire Interarmées une régie d’avance pour le paiement des menues dépenses. Article 2 : Cette régie
Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet d’approuver et de rendre d’application immédiate les Documents Type des Procédures de Passation des Marchés Publics
Article 1er : Le présent décret a pour objet d’approuver et de rendre d’application immédiate le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) relatif aux Marchés
Article 1er : Le présent décret a pour objet d’approuver et de rendre d’application immédiate le Manuel de procédures pour la passation des marchés publics,