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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1344 décision n° 1344 du 19 novembre 1946

Un congé de quinze jours, à solde entière, est accordé au capitaine Muller, chef du bu reau des affaires politiques, du 25 novembre au 9

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19/11/1946

Décision n° 1341 décision n°1341 du 16 novembre 1946

M. Mahmoud Haïd, comptable principal de 1re classe du cadre des travaux publics de la Côte française des Somalis, est affecté pour compter du 19

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16/11/1946

Décision n° 1340 décision n° 1340 du 16 novembre 1946

Une permission de deux mois, à solde en tière, pour raison de santé, pour en jouir à Hargueissa (Somaliland), est accordée à Ahmed Moussa, chef

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16/11/1946

Décision n° 1343 a/s de l’assurance du service vétérinaire pendant l’absence du chef du service.

Art. 1 er . — Pendant l’absence de la colonie du chef du service zootechnique, le fonctionnement du service vétérinaire sera assuré de la manière

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16/11/1946

Décision n° 1342 accordant un bénéfice de la libération conditionnelle à Hassan Askar

Article unique. — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au détenu : Hassan Askar, Abéraoual, condamné à la peine de 3 ans de

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16/11/1946

Décision n° 1335 décision n° 1335 du 15 novembre 1946

Le caporal milicien Youssouf Saïd matricule 697, de la 1re compagnie de milice, dé cédé à Djibouti le 22 octobre 1946, est rayé des contrôles

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15/11/1946

Décision n° 1333 décision n° 1333 du 15 novembre 1946

Une permission d’absence d’un mois à solde entière pour en jouir à Obock est accordée à l’infirmier Ibrahim Kamil, en service à l’hôpital colonial.

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15/11/1946

Décision n° 1332 décision n° 1332 du 15 novembre 1946

Un congé d’un mois est accordé à l’infirmier stagiaire Mohamed Bililis, pour en jouir à Tadjourah. Les frais de déplacement seront à sa charge.

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15/11/1946

Décision n° 1339 dérision n° 1339 du 15 novembre 1946

M. Le Berr (Victor) est engagé à titre provisoire comme auxiliaire à salaire journalier (lre catégorie), pour compter du 12 novembre 1946. L’intéressé est affecté

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15/11/1946

Décision n° 1337 dérision n° 1337 du 15 novembre 1946

Est nommé, à compter du 15 novembre 1946, président du tribunal du 1er degré de Tadjoura : M. Blosse (Gilbert), instituteur, en remplacement du lieutenant

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15/11/1946
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