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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1325 con cernant la commission de surveillance du concours des 14 et 15 novembre 1946 pour l’accession au t/rade d’inspecteur adjoint (nouvelle appellation) de l’enregistrement.

Art. 1er .— La Commission de surveil lance du concours pour accession au grade d’inspecteur adjoint de l’enregistrement des 14 et 15 novembre 1946 est

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13/11/1946

Arrêté n° 1 désignant M. Roche pour présider la commission de recensement des votes.

Article unique. — M. Raymond Roche, magistrat, est désigné pour présider la susdite commission. 

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13/11/1946

Décret n° 46-2508 portant modification à l’organisation de la justice française en Afrique-Occidentale française, en Afrique-Equatoriale française, a Madagascar.

RECTIFICATIF au Journal officiel du 13 novembre 1946. PAGE 9581. 2e colonne, article 3, 13e ligne. — Apres : « Usage franduleux de sceaux »,

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13/11/1946

Décision n° 1321 décision n° 1321 du 12 novembre 1946

Le pilote de vedette Roble Doale, affecté au service des douanes, est licencié à compter du 8 novembre 1946.

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12/11/1946

Décision n° 1322 dérision n° 1322 du 12 novembre 1946

Le sergent-chef Boisson est chargé, cumulativement avec ses fonctions de chef du poste radio, de la marche de la station météorologique secondaire d’Afambo, pour compter

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12/11/1946

Décision n° 1319 dérision n°1319 du 12 novembre 1946

La démission de son emploi offerte par Mme Calvalidos est acceptée pour compter du 1er décembre 1946.

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12/11/1946

Décision n° 1318 dérision n° 1318 du 12 novembre 1946

Mm Caron ( Berthe-Marie-Louise), en religion sœur Eugénie-Marie, de la Mission des Sœurs Franciscaines de Calais, est engagée comme infirmière auxiliaire de 2e catégorie, à

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12/11/1946

Décision n° 1323 accordant une avance de trois mois de solde à Mohamed Aref Bourhan Bey, comptable du Trésor.

Art. 1er . — A titre exceptionnel, une avance de trois mois de solde est accordée à Mohamed Aref Bourhan Bey. Art. 2. — Le

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12/11/1946

Arrêté n° 1324 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.

Art. 1er . — Sont approuvés et rendus exécutoires’ les rôles des contributions directes (exercices 1946) désignés ci-après : A) Cercle de Djibouti. 2e Rôle

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12/11/1946

Arrêté n° 1320 plaçant sous l’autorité directe du flou verne du le service de la sûreté.

Art. 1er . — Le service de la sûreté est placé sous l’autorité directe du Gouverneur et rattaché au Cabinet civil. Art. 2. — La

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12/11/1946
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