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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1334 allouant une indemnité forfaitaire au nommé Liban Hergucye, victime d’un accident de travail.

Art. 1er . — Une indemnité forfaitaire de trois mille quatre cent trente-neuf francs (3.439) est allouée au nommé Liban Hergueye, ex-coolie des travaux publics,

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15/11/1946

Arrêté n° 1338 portant modification de l’article 2 de l’arrête n° 1060 du 31 août 1946.

Art. 1‘ . — La deuxieme partie de lar tiele 2 de l’arrêté n° 1060 du 31 août 1916 est modifié comme suit : 2°

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15/11/1946

Arrêté n° 1336 accordant une indemnité de 8.134 francs au nommé Hassan Ibrahim.

Art. 1er. — Une indemnité de huit mille cent trente-quatre francs (8.134 fr.) est allouée au nommé Hassan Ibrahim, dankali, Garessa, domicilié au quartier n°

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15/11/1946

Décret n° 46-2508 la justice française en Afrique-Occidentale française, en Afrique Equatoriale française, Madagascar et dé pendances, au Cameroun, au Togo et à la Côte française des Somalis.

Rectificatif au Journal officiel du 13 no vembre 1946 : Page 9581. 3e colonne. 20e ligne, ajouter : « 220 et 221 » : titre

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13/11/1946

Décision n° 1328 décision n° 1328 du 13 novembre 1946

Un congé de convalescence de vingt jours est accordé au milicien de 2e classe Mohamed Dafer, matricule 1602, de la 3e compagnie de milice. Durant

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13/11/1946

Décision n° 1327 décision n° 1327 du 13 novembre 1946

Est libéré du service actif pour raison de santé : 1742. — Mohamed Ali, 1re classe, 2e compagnie (pour compter du 15 novembre 1946). A

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13/11/1946

Décision n° 1326 décision n° 1326 du 13 novembre 1946

Les nommés Osman Abdi et Elmi Arich sont engagés en qualité de préposé stagiaire des douanes (assimilation 3e échelon) à compter du 1er novembre 1946.

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13/11/1946

Décision n° 1329 dérision n° 1329 du 13 novembre 1946

Un congé de quinze jours valable du 12 au 26 novembre 1946 est accordé à M. Pierre Razafindrakoto, agent au service des contributions directes, pour

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13/11/1946

Décision n° 1331 dérision n° 1331 du 13 novembre 1946

M. Jouffrey (Roger), chef de la section de la comptabilité générale du Bureau des finances, est désigné pour assister à la passation de caisse du

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13/11/1946

Arrêté n° 1330 arrêté n° 1330 du 13 novembre 1946

M. Bertrand, administrateur adjoint des colonies, est désigné pour siéger dans la com mission de recensement des votes au lieu et place de M. Abdi

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13/11/1946
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