Arrêté n° n° 1177 fixant pour le 13 octobre 1946 la date du referendum à la Côte francaise des Somalis.
Art. 1°. — Le dimanche 15 octobre 1946 il sera procédé à la Côte française des Somalis referendum prévu par l’article 3 de la loi du
Art. 1°. — Le dimanche 15 octobre 1946 il sera procédé à la Côte française des Somalis referendum prévu par l’article 3 de la loi du
Art. 1°. — Le commission spéciale de recensement chargée du recensement général des votes pour l’ensemble du territoire de la Côte francaise des Somalis est composée comme
Art. 1, — Tout Francais et toute Francaise ayant 2 ans accomplis peut faire acte de candidature et être ln à l’Assemblée ou collège électoral élu an
Une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar, est accordée à M. Raolison, écrivain interprète du cadre spécial de Madagascar, en service
L’administrateur des colonies Chamboredon (Robert), chef du Cabinet civil, inspecteur des affaires administratives p. i., est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant
Article unique. — La Commission de surveillance du cou ours des 7 et 8 octobre 1946 pour le grade de contrôleur des douanes est constituée
La gratification mensuelle accordée à Mahamad Dabale est portée de 300 à 375 francs, à compter du 1er octobre 1946.
La gratification mensuelle accordée à l’akel Abate Ali est portée de 200 à 300 francs, à compter du 1er octobre 1946.
Article unique. — Est rapportée la déci sion ne 1100 du 16 septembre 1946 portant licenciement par mesure disciplinaire du milicien de r classe Dahir
Art. 1er. — L’arrêté n° 1108 du 16 septembre 1946 concernant l’ex-milicien de 1er classe Dahir Mahammoud est rapporté, l’intéressé ayant été retenu par les