Arrêté n° 1165 fixant le prix de la tonne kilométrique pour le transport sur chameau.
Art. 1er. — Le prix de la tonne kilométrique pour un chameau de louage est lixé, à compter du 1er octobre 1916, à 10 lianes.
30/09/1946
Arrêté n° 1169 30 septembre 1946
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 46-1906 du 26 août 1946 relatif au
30/09/1946
Décret n° n° 46-2098 rendant applicable aux départements et territoires relevant du ministère de Ja France d’outre-mer le décret du 2 septembre 1946 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques pourront effectuer leur propagande à l’occasion du referendum sur la Constitution…
Art. 1. — Le décret n° 46-2096 du 28 septembre 1946 susvisé est rendu applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique,
29/09/1946
Décret n° n° 46-2096 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l’occasion du referendum sur la Constitution.
Art. 1. — Pendant la durée de la période de propagande dont l’ouverture est fixée au 14° jour précédant la date du scrutin du referendum organisé par
28/09/1946
Décision n° 1162 28 septembre 1946
A compter du 1er octobre 1946 M. Razafin-drakoto (Pierre). commis au service des contri butions directes, est chargé des fonctions d’huissier près les tribunaux français
28/09/1946
Décision n° 1163 fixant la composition d’un Commission pour constater la concordance entre le compte administratif du budget local et les écritures du trésorier-payeur.
Article unique. — Une Commission composée de : M. le Chef du service judiciaire, président; M. le Directeur de la Banque de l’Indochine ou son
28/09/1946
Décision n° 1158 concernant le pèlerinage des saints lieux de l’Islam.
Art. 1er. — Le sultan de Raheïta, Abdou Mohamed, et l’aaquel d’Ali-Sabieh, Awale Waliye, sont délégués comme représentants officiels de la colonie au pèleri nage
28/09/1946
Arrêté n° 1164 fixant la date de l’ourerture de la deuxième session du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis,
Art. 1er. — La deuxième session du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le lundi 28 octobre 1940, à 9
28/09/1946
Décision n° 1157 27 septembre 1946
Le nommé Moussed Yahya est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
27/09/1946
Décision n° 1156 27 septembre 1946
Le nommé Abdalla Mohamed est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
27/09/1946