Article 1er : De l’impôt sur les bénéfices et le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes sur le permis de construireLa Société « HEEGO » est exonérée
Article 1er : Il est affecté au groupe Ahmed Saleh El Essi une parcelle de terrain d’une superficie de 16 ha environ sise à Doraleh.
ARRETE Article 1er : Confotmément aux dispositions du Décret n°2004-0126/PRE et notamment dans les articles 1 et 2 du Statut, la Fondation Diwan Al Zakat
Article 1 : Il est créé un conseil disciplinaire pour les examens et concours organisés par le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Article 1 : Est approuvé le bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale arrêté à la date du 1er janvier 2009 et qui
Article 1 : Il est fait attribution, d’une parcelle de terrain, jouxtant les bâtiments des câbles sous marins de Djibouti-Télécom, d’une superficie de 16.731 m².
Article 1 : L’Arrêté n°2000-0060/PRE portant attribution d’une transaction immobilière en date du 26 janvier 2000 est annulée. Article 2 : Et déchu le titre
Article 1er : Il est affecté à l’Agence Djiboutienne pour le Développement Sociale (ADDS) une parcelle de terrain d’une superficie de 3.7 ha environ sise
Article 1 : Un Comité de pilotage du Projet de Développement Urbain Intégré de Balbala (PDUI) est mis en place. Article 2 : Le Comité
Article 1er : Le délai des inscriptions sur les listes électorales est prolongé de 2 mois à compter du 1er avril 2010 sur l’ensemble du