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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1041 Personnel européen

Mlle Becking (Lucienne), secrétaire auxi liaire en service au bureau de la Sûreté générale, est mise à salaire mensuel à compter du 1ER septembre 1946. 

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27/08/1946

Décision n° 1038 accordant une pension annuelle.

Décide : Art. 1°. Une pension annuelle de 1.400 francs est accordée à Fatma Gouled, demeurant à Djibouti, quartier 5. veuve du sergent chef milicien

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27/08/1946

Arrêté n° 1037 accolant une distribution exceptionnelle de tissus aux indiat ne s.

Art. 1°. A l’occasion des fêtes de la fin du Ramadan, une distribution exceptionnelle de tissus aura lieu pour les ra tionnaires de la catégorie

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27/08/1946

Décret n° 46-1905 relatif au régime do allocations familiales des fonctionnaires, employés et agents coloniaux appelés à résider temporairement en France ou dans un territoire soumis aux dispositions du Code de la famille.

Art. 1er. — Les fonctionnaires, employés et agents rémunérés sur les budgets généraux, locaux, spéciaux ou annexes des territoires relevant du ministère de la France

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26/08/1946

Décision n° 1065 Personnel autochtone

Une permission d’absence de deux mois, dont un mois à solde entière et un mois sans solde, est accordée au gardien de phare auxiliaire Ghaleb

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26/08/1946

Décision n° 1033 Personnel autochtone

Les nommés Ahmed Goumane, ex-sergent chef au bataillon somali, et Youssouf Abtidon. ex-sergent au bataillon somali, sont en gagés comme auxiliaires échelon a salaire journalier

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24/08/1946

Décision n° 1032 Personnel autochtone

Le nommé Ahmed Hachi, ancien soldat du bataillon somali, est engagé comme auxiliaire 6°échelon à salaire journalier pour compter du 24 août 1946 et mis

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24/08/1946

Arrêté n° 1034 portant modification de l’arrêté n°105 du 3 février 1946.

Art 1er . — Les articles 16 et 19 de l’arreté n » 105 du 3 février 1943 sont modifiés comme suit ;  Art. 16. Le

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24/08/1946

Décision n° 1025 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Une permission de huit jours, pour se ren dre au Harrar, est accordée à M. Saïd Ali Aboubaker Al-Sakaf, cadi de Djibouti. Pendant son absence,

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23/08/1946

Décret n° 46-1869 modifiant et complétant le décret n° 46-800 du 23 avril 1946 relatif à l’indemnisation des pertes et à la reprise des bénéfices résultant de la modification des taux de change dans la zone franc.

Art. 1 er. — Les alinéas sixième et dixième de l’article 5, l’alinéa septième de l’article 7 et l’alinéa sixième de l’article 14 du décret

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23/08/1946
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