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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 46-1818 tendant à compéter le décret n° 46-203 du 16 février 1916 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 19 octobre 1915 relative à la révision de certaines poines disciplinaires.

Art. 1er. — Les ayants cause des bénéficiaires du décret susvisé du 16 février 1946 peuvent adresser, dans les conditions prévues au dit décret, une

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23/08/1946

Décision n° 1028 Personnel autochtone

Le nommé Abdi Aden, gardien du centre d’estivage de l’Arta. est licencié, pour mauvaise manière de servir, à compter du 16 août 1946. Il n’est

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23/08/1946

Décision n° 1031 PERSONNEL EUROPÉEN.

M. Fromentin, chef ouvrier d’art, contractuer des T. P.. est mis à la disposition de M. le chef du service des travaux publics pour compter

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23/08/1946

Décision n° 1030 PERSONNEL EUROPÉEN.

Une permission d’absence de trois jours (valable dit 31 août au 2 septembre 1946) est accordée à M. Tatibouet (Marc), vérificateur des douanes. pour se

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23/08/1946

Décision n° 1029 PERSONNEL EUROPÉEN.

Une permission d’absence de quinze jours (valable du 25 août au S septembre 1946) est accordée à M. Autier (Albert ), commis principal des douanes,

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23/08/1946

Décision n° 1027 désignant M. Belin comme chef du ravitaillement général durant l’absence de M. Boutonnât

Art.1er — M. l’administrateur Belin assurera les fonctions de chef de service du ravitaillement général du 22 août au 7 septembre 1946, pendant l’absence de

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23/08/1946

Décision n° 1026 accordant une gratification

Art. 1er — Une gratification de trois mille francs (3.000 francs) est accordée à M. Mitler (Henri), chef mé anicien à l’Usine électrique, pour travaux

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23/08/1946

Décision n° 1024 PERSONNEL EUROPÉEN.

Mme Boust (Thérèse), est réintégrée, à compter du 25 juillet 1946, comme employée auxiliaire 3e catégorie. Elle conserve le bénéfice de trois augmentations pour ancienneté.

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22/08/1946

Décision n° 1023 PERSONNEL EUROPÉEN.

Un congé de convalescence est accordé à Mlle Fontaine (Marthe), dame employée auxi liaire des travaux publics, jusqu’à la date de son rapatriement. La présente

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22/08/1946

Décision n° 1022 accordant une gratification.

Art. 1°. — Une gratification de cinq cents francs (500 francs) pour travaux supplémentaires effectues au mois de juil let 1946, est accordée à M.

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22/08/1946
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