Article 1er : Il est affecté à titre gracieux à l’Ambassade du Yémen une parcelle de terrain d’une superficie de 7.000 m² environ sise à
Article 1er : Il est affecté à titre gracieux à l’Ambassade de Palestine une parcelle de terrain d’une superficie de 5.000 m² environ sise à
Article 1er : Il est affecté à la Société « Chantier Naval de Djibouti » une parcelle de terrain d’une superficie de 45 ha environ sise à
A Adopté, en sa séance du 14 juin 2010, la Résolution dont la teneur suit : a- rappelant l’attachement de l’Assemblée nationale de la République
Article 1 : Les membres de droit siégeant au Conseil Supérieur de la Magistrature sont :* Mr. le Président de la République : Président* Mr.
Article 1 : Il est créé une compagnie nationale dénommée « DJIBOUTI AIR ». Article 2 : La société de transport aérienne « DJIBOUTI AIR » a le statut
Préambule Les dispositions de la loi n°120/AN/80 du 14 juin 1980 portant code de la route en République de Djibouti ont ete modifiées comme suit*
Article 1 : Tout projet de construction devant faire l’objet d’un permis de construire ordinaire doit être élaboré par un bureau d’architecture ou d’études agrée
Article 1 : Le Directeur du Service National Adapté bénéficiera des avantages en nature au même titre que le Sous/Chef d’Etat-Major de la Défense fixés
Article 1er : L’article 2.8 ; et e) g) de l’arrêté n°2009-0757/PR/MAEM est modifié comme suit : Au lieu de : e) les inspecteurs assermentes