Décision n° 697 15 mai 1946
Une permission d’absence à solde entière de vingt-deux jours pour en jouir à Tadjourah aété accordée a compter du 17 mai 1946 . infirmnier vétérinaire
15/05/1946
Décision n° 696 15 mai 1946
1er Laspirant Delaporte a été remis dans les cadres pour compter du 16 mai 1946: 2° L’adjudant Lelong a été chargé d’assirer provisoirement le commandement
15/05/1946
Arrêté n° 698 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
a été promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 45-1107 du 30 mai 1945 por tant extension aux
15/05/1946
Décision n° 695 14 mai 1946
Un passage de retour par anticipation a été accordé à M. Rakotoarison, écrivain in terprète, remis à la disposition du Couverneur général de Madagascar.
14/05/1946
Arrêté n° 694 14 mai 1946
M. Leuzy a été nommé inspecteur stagiaire du cadre local de la police de la Côte francaise des Somalis. pour compter de la veille d
14/05/1946
Arrêté n° 693 14 mai 1946
M. Piferini i Pierre-Pauli a été nommé insporteur stagiaire du cadre local de la police de la Côte française des Somalis, pour compter de la
14/05/1946
Arrêté n° 729 complétant le tableau des valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des douanes.
Art. 1er— Le tableau des valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidée, par le Service des douanes est complété
14/05/1946
Arrêté n° 692 fixant pour mercredi 29 mai 1946. la réunion de la Com mission. permanente du Conseil représentatif.
Art. 1er– La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis et dépendances se rélinira à Djibouti (ancienne Bibliothéque municipale) le mercredi
14/05/1946
Décision n° 664 13 mai 1946
Un congé de convalescence de trois mois pour en jouir dans son pays d’origine a été accordé à M. Rajeremia (Emile), mécanicien de 4é classe
13/05/1946
Arrêté n° 663 13 mai 1946
Ont été nommés : a) Président du conseil du contentieux : M. Roche, président du tribunal supérieur d’appel, titulair : b) Assesseurs titulaires : M.
13/05/1946