Décision n° 661 13 mai 1946
M Le Naour (André), brigadier de 2 classe des douanes, a été nommé sous-agent sanitaire an Nouv eau Port en ce qui concerne Farraisonnement des
13/05/1946
Décision n° 662 chargeant de procéder a 1 examen du remorqueur Rias -Ali
Une Commission comprenant : M. Gaillard, ingénieur des travaux publics pecisence: M. Vogelbach, capitaine du port p i..memebre; M. Pinel, maître-mécanicien d la marine. membre,
13/05/1946
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 approuvant le plan de lotissement ci-annexé de l’Arta.
Article unique.— Est approuvé le plan de lotissement ci-annexé de l’Arta. Délibéré et adopté en séance du 29 avril 1946.
13/05/1946
Arrêté n° 691 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif approuvant le plan de lotissement de 1 Arta.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 29 avril 1916 approuvant
13/05/1946
Arrêté n° 689 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative aux surtaxes aérienne»
Art. 1er — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la de française des Somalis en date du 28 avril 1916. relative aux
13/05/1946
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société des salines «le Djibouti. de Sfax et de Madagascar, société anonyme dont le siège social est à Djibouti
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, société anonyme dont le siège
13/05/1946
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative a la conession provisoire a titre onéreux faite a la Compagnie de l’A frique-Orientale (maritime et commerciale), société anonyme dont le siège social est à Djibouti.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à la Compagnie de l‘Afrique-orientale (maritime et commerciale). société anonyme dont le siège social est à Djibouti.
13/05/1946
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession pro visoire à titre onéreux à la Compagnie maritime de l’AfriqueOrientale, société anonyme dont le siège social est a Djibouti. d’une parcelle de terrain de 5.000 mètres carrés formant le lot n » 2 du plan de lotissement de l’Arta.
Art, 1er — Il est fait concession provisoire à la Compagnie maritime de l’Afrique-Orientaie, société anonyme dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle
13/05/1946
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale, société anonyme dont le siège social est à Djibouti,
Art. 1 er . — Il est fait concession provisoire à la Compagnie maritime de l’Afrique- Orientale, société anonyme dont le siège social est à
13/05/1946
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à Al. Hesse (Antonin), demeurant et domicilié à Aden. d’une parcelle de terrain de 4.926 mètres carrés formant le lot n° G du plan de lotissement de l’Arta
Art.1er — Il est fait concession provisoire à M. Bes.se (Antonin), demeurant et domici lié à Aden. d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.926 mètres
13/05/1946