DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Vincent (André), commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti. d’une parcelle de terrain de 4.476 mètres carrés formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta. relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Vincent (André), commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti. d’une parcelle de terrain de 4.476 mètres carrés formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta.

Art.1er.— Il est fait concession provisoire à M. Vincent (André), commerçant, demeu rant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle | de terrain d’une superficie de

Consulter »
13/05/1946

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession pro visoire à titre onéreux à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Dji bouti à Addis-Abéba, société anonyme dont h* siège social est à Paris, 89. rue de Miromesnil, d’une parcelle de terrain de 4.416 mètres carrés formant le lot n » 17 du plan de lotissement de l’Arta.

Art. 1er— Il est fait concession provisoire à la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis Abeba. société anonyme dont le siège

Consulter »
13/05/1946

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie du chemin de fer franco éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba, société anonyme dont le siègle social est à Paris, 89, rue de Miromesnil, d’une parcelle de terrain de 1.720 mètres carrés formant le lot n » 18 du plan de lotissement de l’Arta,

Art. 1.— Il est fait concession provisoire à la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis Abeba, société . anonyme dont le

Consulter »
13/05/1946