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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative au marché de gré à gré passé avec la Société de construction des Batignolles pour l’exécution de certains travaux d’aménagement dans les hangars métalliques jumelés (hangars n° 3) appartenant à la colonie.

Article unique.– Est approuvé le projet de marché de gré à gré ci joint, à passer avec la Société de construction des Batignolles, de  l’ordre

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13/05/1946

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à l’acquisition par Mohamed Cheik Ali d’un immeuble situé au quartier n° 4

Art. 1 er — Mohamed Cheik Ali. Arabe, sujet fançais, demeurant et domicilié à Djibouti est autorisé à acquerir des nommes Sayed Mohamed Sayed Taha

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13/05/1946

Arrêté n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire a litre onéreux faite à la Compagnie de l’Afrique Orienta le (maritime et commerciale),

Art. 1er. — II est fait concession provisoire a la Compagnie maritime de lAfrique-Orientale (Maritime et Commerciale». société ano nyme dont le siège social est

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13/05/1946

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession a titre onéreux faite à la Société de construction des Batignolles, précédemment Ernest Gouin et Cle.

Art. 1er—. Il est fait concession provisoire à la Société de construction des Batignolles. précédemment Ernest Gouin et C ». société anonyme dont le siège social

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13/05/1946

Arrêté n° 688 accordant an terrain six à l’Arta, m concession provisoire, à la Compagnie de l’Afrique-Orientale.

Art 1er — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 29 avril 1946, relative à

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13/05/1946

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession a titre onéreux faite à la Société de construction des Batignolles, précédemment Ernest Gouin et Cle.

Art. 1er—. Il est fait concession provisoire à la Société de construction des Batignolles. précédemment Ernest Gouin et Cle. société anonyme dont le siège social

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13/05/1946

Arrêté n° 687 accordant un terrain sis à l’Arta, en concession provisoire, à la Société de construction des Batignolles.

Art. 1er — Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 29 avril 1946, relative

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13/05/1946

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, société anonyme dont le siège social est à Djibouti.

Art. 1er—Il est fait concession provisoire à la Société des Salines de Djibouti. de Sfax et de Madagascar, société anonyme dont h* siège social est

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13/05/1946

Arrêté n° 686 accordant un Terrain sis à l’Arta, an concession provisoire, à la Société des Salines.

Art. 1er . — Est Tendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 29 avril 1946, relative

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13/05/1946

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale.

Art. 1er — II est fait coin  à la Compagnie maritime de Afrique Orientale, société anonyme dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle

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13/05/1946
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