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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2010-0396/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Obock au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superflcie de

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01/06/2010

Arrêté n° 2010-0395/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis au Salines-Théâtre au profit de l’Ecole Consulaire Indienne.

Article 1er : Il est affecté à titre gracieux à l’Ecole Consulaire Indienne une parcelle de terrain d’une superficie de 3358 m² environ sise au

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01/06/2010

Arrêté n° 2010-0394/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 12 au profit de l’UNFD.

Article 1er : Il est affecté à I’UNFD une parcelle de terrain d’une superficie de 5 ha environ sise à PK 12. Article 2 :

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01/06/2010

Décret n° 2010-0103/PR/MPFBF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage et d’un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi évaluation du Plan Stratégique National pour l’Enfance à Djibouti.

Article 1 : Est créé un Comité National de Pilotage et un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi évaluation du

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01/06/2010

Décret n° 2010-0102/PR portant sur la gestion et le contrôle des véhicules administratifs.

CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION Article 1 : Le présent décret est applicable à tous les véhicules administratifs.Sont considérés comme véhicules administratifs, tous les véhicules

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01/06/2010

Loi n° 87/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2007.

Article 1er : Les comptes financiers définitifs de l’exercice 2007 de la Société Immobilière de Djibouti s’établissent comme suit : * Produits………………………………… 1.343.155.969 Fdj *

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01/06/2010

Loi n° 86/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2008.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2008 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit :

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01/06/2010

Loi n° 85/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2007.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2007 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit :

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01/06/2010

Loi n° 84/AN/10/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2008.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2008 de l’Organisme de Protection Sociale arrêtés comme suit : * Total des produits……………………… 6.075.099.880

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01/06/2010

Loi n° 83/AN/10/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 2007.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2007 de l’Organisme de Protection Sociale arrêtés comme suit : * Total des produits…………………. 5.350.962.143

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01/06/2010
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