Article 1er : Il est affecté à titre onéreux à la société “EAST AFRICA HOLDING” une parcelle de terrain d’une superficie de 100.000 m² environ
Article 1er : Il est affecté à l’Agence Djiboutienne pour le Développement Sociale (ADDS) une parcelle de terrain d’une superficie de 40.000 m² sise à
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
Article 1 : Pour réexporter ou faire transiter les produits de feux d’artifices de toute dimension, ainsi que l’ensemble de leurs composantes, à partir des
A adopté en sa séance du 10 mars 2010 la résolution dont la teneur suit : a- ayant pris connaissance de la correspondance adressée par
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
Article 1er : Il est affecté à la Société « SUN PLASTIC AND BAGGING », une parcelle de terrain d’une superficie de 90.000 m² environ sise à
Article 1er : Il est affecté à la Société « ECO-BRIQUES », une parcelle de terrain d’une superficie de 40.000 m² environ sise à PK 20.Article 2
Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers définitifs de l’ONEAD pour l’Exercice 2007 arrêtés comme suit : – Produtis……………………………………… 3.883.067.534 Fdj – Charges……………………………………… 3.975.973.695
Article 1er : Les dispositions de l’article 2 de la Loi n°100/AN/4ème L du 10 juillet 2000 sont modifiées comme suit : Pour l’accomplissement des