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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 46-722 portant réorganisation du Conseil du contentieux administratif à la Cote française des Somalis.

Art. 1er— Le Conseil «lu contentieux administratif «le la Côte française des Somalis est composé comme suit : — le président du tribunal supérieur d’appel.

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15/04/1946

Décret n° 46-722 portant réorganisation du Conseil du contentieux administratif de la Côte française des Somalis.

Art.1er. — Le Conseil «lu contentieux administratif «le la Côte française des Somalis est composé comme suit : — le président du tribunal supérieur d’appel.

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15/04/1946

Décision n° 568 du 15 avril 1946

Le moniteur auxiliaire Alemayehou Euchete, précédemment en service à l’école publique de Djibouti, a été licencié de son emploi à dater du 5 avril 1946

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15/04/1946

Décision n° 567 du 15 avril 1946

Le contrat du 8 juillet 1943 portant engagement de M. Raoera (Célestin), en qualité de commis d’ordre, est résilié pour raison de santé à compter

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15/04/1946

Décision n° 571 du 15 avril 1946

Mme Roland (Laure), a été engagée à salaire journalier en qualité d’institutrice auxiliaire (1er catégorie), et affectée à école publique de Djibouti pour compter du

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15/04/1946

Décision n° 570 du 15 avril 1946

Uu congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France a été accordé à : M Plattier (Jean Baptiste), contrôleur principal du C.

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15/04/1946

Décision n° 569 du 15 avril 1946

M. Vogelbach, agent contractuel, a été chargé, à dater du 13 avril 1946, des fonc tions d’inspecteur de la navigation en remplacement de M. Romano.

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15/04/1946

Décision n° 575 du 15 avril 1946

Les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité de charge de famille : Pour compter du 21 février 1946. 1685. Gaffani Abdulkader, 2e

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15/04/1946

Décision n° 573 du 15 avril 1946

Le milicien Oumar Barre de la compagnie de milice indigène, n° mle 1243. a été libéré du service actif pour fin de contrat pour compter

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15/04/1946

Arrêté n° 572 nommant M. l’administrateur de- colonies Le febvre (René), ordonnateur-délégué du budget local

M. Lefebvre (René), administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti et inspecteur des affaires administratives p. i.,  a été nommé ordonnateur-délégué du budget local

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15/04/1946
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