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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 261 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations de la somme de 1.336 franes.

Art. 1er. — Il sera versé a M. le receveur des domaines la somme de mille trois cent trente-six francs (1.336 francs) versée à la

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23/02/1946

Arrêté n° 264 portant expulsions.

ont été expulsés du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances les nommés Houssein Bile, Djama Guelle et Ismaël Doale.

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23/02/1946

Arrêté n° 262 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1946).

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1946) désignés ci-après : CERCLE de DJIBOUTI, Rôle primitif de la

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23/02/1946

Décision n° 717 24 mai 1946

Le nommé Hachi pour compter du 1er chauffeur au salaire et affecté à l’hôpital Warsama a été engag avril 1946 en qualité d journalier de

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21/02/1946

Décision n° 574 du 15 avril 1946

Ont été nommés miliciens de 2e classe avant deux ans de service : Pour compter du 21 février 1946. 1685, Gaffani Abdulkader, affecté 3e compagnie.

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21/02/1946

Décision n° 258 du 21 février 1946 :

Pour compter du 25 février 1946 le nomme Farah Issa est nommé interprète au Palais du Gouvernement et classé à titre exceptionnel auxiliaire 10e échelon.

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21/02/1946

Décision n° 254 du 21 février 1946 :

Le tableau de reclassement des auxiliaires indigènes annexé à la décision n° 286 du 16 avril 1945 a été modifié en ce qui concerne les

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21/02/1946

Décision n° 256 du 21 février 1946 :

Les arrêtés n°231 et 2332 visés ci-dessus ont été modifiés en ce qui concerne le planton Omar Ahmed. L’intéressé il été inscrit au tableau d’avai

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21/02/1946

Décision n° 257 fixant la composition de la Commission chargée de déclassement de timbres mobiles de connaissement.

Art. 1er. — Une Commission composée de : M. le trésorier payeur, président; M. le chef du Bureau des finances, membre M. le chef du

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21/02/1946

Décision n° 255 relative à la remise à leur propriétaire légitime du remorqueur Ras Ali.

Art. 1er. — Il sera procédé le 25 février 1946 à la remise contradictoire du remorqueur Ras Ali, envoyé d’Aden à Djibouti, aux fins de

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21/02/1946
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