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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 265 du 26 février 1946 :

A compter du 18 février 19446, M. Bourhis (Eugène), assistant météorologiste stagiaire, est chargé de l’expédit ion des affaires courante s du service météorologique pendant

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26/02/1946

Décision n° 271 26 février 1946 :

Le capitaine Müller (Robert), placé dans la position « hors cadres ». a été nommé, pour compter de ce jour, chef du cabinet militaire et

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26/02/1946

Décision n° 269 du 26 février 1946 :

L’adjudant Kull (Arthur) est remis dans les cadres aux fins de démobilisation pour compter du 1er mars 1946. 

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26/02/1946

Décision n° 266 du 26 février 1946

Le milicien dont le nom suit a droit à l’indemnité pour charges de famille pour compter du 31 octobre 1946 : 1240. Aouled Robl 11.

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26/02/1946

Décision n° 270 accordant une gratifient ion mensuelle au nommé Arte Elmi chef du village de Dikhil.

une gratification mensuelle de 1.000 francs a été accondée au nommé Arte Elmi. chef du village de Dikhil, pour compter du 1er janvier 1946.

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26/02/1946

Arrêté n° 268 pris en Conseil privé, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Mitchelle Cetts et Cle

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt tif fic ciant est accordé à M. Mitchelle Cotts, négo à Djibouti. Art. 2. — Le chef du

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26/02/1946

Arrêté n° 267 portant nomination pour l’année 1946 des assesseurs près les tribunaux indigènes des 1er et 2e degré de Tadjourah et d’Obock.

Art. 1er . — Sont nommés pour l’année 1916 assesseurs près les tribunaux indigènes du 1er et 2 degré de Tadjourah d’Obock et les notables

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26/02/1946

Décret n° 46-296 modifiant l’arrêté du 10 septembre 1944 relatif à l’indemnité de départ colonial.

Art. 1er. Le paragraphe III de l’article unique de l’arrêté du 13 octobre 1942. modifié par l’article 2 de l’arrêté du 10 septembre 1944. est à nouveau modifié

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25/02/1946

Décision n° 263 du 23 février 1946 :

A compter du 1er janvier 1946 le nommé Abbas Noba a été engagé comme chauffeur au salaire journalier de 70 francs et mis à la

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23/02/1946

Décision n° 260 du 23 février 1946 :

A été licencié de son emploi, à compter du 14 février 1946, l’agent stagiaire du cadre local indigène de la sûreté Houmed Abdallah. pour mauvaise

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23/02/1946
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