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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 547 accordant le bénéfice de 1 entrepôt fictif a M. AbdelKader Saïd

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accorde à M. Abdel-Kader Saïd, négociant à Djibouti. Art. 2. — Le chef du service des

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09/02/1946

Arrêté n° 543 relatif aux élus délégués au Conseil représentatif do la Côte française des Somalis

Art. 1er . — Sont déclarés élus délégués au Conseil représentatif de la Côte française des Somalis : A) Collège des citoyens. M. Lippmann.  M.

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09/02/1946

Décision n° 304 d a 9 février 1946 :

Taher Houssein, demeurant à Djibouti, a été nommé chauffeur auxiliaire de 7e échlon, à salaire journalier, pour compter du 1er février 1946 et affecté au

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09/02/1946

Décision n° du 9 février 1946 du 9 février 1946

a été déclaré sujet français, pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, nommé Mohamed le Saleh El Bahdani.

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09/02/1946

Décision n° 208 accordant une allocation viagère à l’ex-agent de police Mohamed Djama.

une allocation Par décision viagère n° 208 du 9 février 1946 une de 2.500 francs, payable trimestre, par trimestre. a été accordée, 1er janvier pour

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09/02/1946

Décision n° 207 accordant une allocation viagère à l’ex milicien Elmi Gourgourah.

une allocation Par décision n° 207 du 9 février 1940 une viagère de 2.800 francs, payable par trimestre, a été accordée, 1er janvier pour compter

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09/02/1946

Arrêté n° 206 portant expulsion

ont été expulsés du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances les ex-tirailleurs Abdillahi Nour, numéro matricule 2044 ; Ahmed Youssouf, numéro matricule

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09/02/1946

Arrêté n° 205 accordant un secours annuel au nommé Bœuh Roble.

un secours annuel de 1.800 francs, payable partrimestre, a été accordé en 1946 au nommé Bœuh Roble, ancien combattant.

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09/02/1946

Décision n° 199 du 08 février 1946 :

Les traitements et gratifications mensuels indiqués ci-dessous ont été payés pour comp ter du 1er janvier 1946 : Mohamed Houmed, sultan de Tadjourah 4.500 »

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08/02/1946

Décision n° 198 du 8 février 1946 :

Ls traitements et gratifications mensuels indiqués ci-dessons ont été payé pour compter du 1er janvier 196 : Cheick Abdi, cadi de Dikhil 625» »Hanfade Arbahin,

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08/02/1946
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