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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 190 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1er . —  Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 46-10 du 3 janvier 1946 organisant la mission de délimitation

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07/02/1946

Décision n° 187 du 6 février 1946

A été libéré du service actif par mesure disciplinaire le milicien dont le nom suit : Pour compter du 2 février 1946 : 1608. Ali

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06/02/1946

Décision n° 186 du 6 février 1946 :

A compter du 5 février le sergent-chef Cruchaudeau a été nommé chiffreur au Gouvernement : il cumulera cette fonction avec celle de secrétaire du Bureau

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06/02/1946

Arrêté n° 188 portant expulsion.

expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances le nommé Casarza Teobaldo.

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06/02/1946

Décision n° 183 du 5 février 1946 :

Une permission d’absence de trois mois à passer en France est accordée à M. Lombardo Raymond», ingénieur adjoint météorologiste, chef du Service météorologiste de la

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05/02/1946

Décision n° 184 fixant la composition prévu de la Composition de classement à prèvue a l’article 9 de l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944.

Art. 1er. — La Commission de classe- ment prévue à l’article 9 de l’arrête n 300 du 13 mai 1944 susvisé se réunira au Palais

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05/02/1946

Décision n° 182 du 04 février 1946 :

Le nommé Daama Kami), planton auxiliaire en service au cercle de Dikhil a été licencié de son emploi à compter du 20 janvier 1946, pour

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04/02/1946

Décision n° 179 du 4 février 1946 :

A compter du 1er janvier 1946 le nommé Soyed Mohamed Issa, interprète au service judiciaire, a été porté au 8e échelon de solde

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04/02/1946

Décision n° 172 du 4 février 1946 :

A compter du 1er janvier 1946 les auxiliaires nommés ci-après sont classés comme suit au point de vue solde et ancienneté : Ahmed Hassan Massaoua

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04/02/1946

Décision n° 174 du 4 février 1946 :

A été acceptée, pour compter du 1er février 1946, la démission de son emploi offerte par l’agent stagiaire du cadre local indigène de la sûreté

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04/02/1946
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