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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 46 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contribution directes (exercices 1945 et 1946).

Art.1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les roles des contributions directes (exercices 1945 et 1916) désignés ci-après ;   Exercice 1945. Rôle primitif :

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11/01/1946

Décision n° 40 Décision n° 40 du 10 janvier 1946

Est affecté à la milice indigène, pour compter du 10 janvier 1946, l’adjudant Darches,en re remplacement du sergent Aille, remis à la disposition du commandant

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10/01/1946

Décision n° 43 instituant une Commission de recette dans divers services de la colonie

Art. 1er.— La décision Susvisée du 6 février 1951 est rapportée. Art. 2. — Il est institué dans chacun des services énumérés ci-aprés une Commission

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10/01/1946

Arrêté n° 38 et 39 portant expulsion

Abdi Ibrahim, n° matricule 3125 ; Mohamed Ali, n° matricule 2969 ; Osman Abdoullarye n° matricule 3115. Ahmed Douksie,n° matricule 2468.    

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10/01/1946

Arrêté n° 42 portant nomination des assesseurs prés la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du cercle de Djibouti pour l’année 1946.

Art.1er. — Sont nommés pour l’année 1946 assesseurs prés la Chambre d’homologation et les tribaux indigènes de la Cote les Française dont les noms suivent

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10/01/1946

Arrêté n° 41 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances: — l’ordonnance n° 45-2122 du 15 septembre 1945 relative à la réorganisation

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10/01/1946

Arrêté n° 36 portant expulsion

Mohamed Ali.

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09/01/1946

Décision n° 32 Arrête n° 32 du 8 janvier 1946

ont été affectés ù compter du 1er janvier 1946, à titre permanent , an commissariat de police de Djibouti pour la surveillance de la ville

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08/01/1946

Arrêté n° 35 promulguant à la Côte française de Somalis et dépendances

Art 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances: — le décret n° 45-0192 du 31 décembre bre 1945 portant convocation

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08/01/1946

Décision n° 7 déclarant sujets français les nommés

Ont été déclarés sujets francais pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité : Omar Ahmed, Youssouf Mohamed, Youssouf Mereh, Teveh

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07/01/1946
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