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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 18 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Aouleh Liban, Abdoulkader Gaffani, Haussein Abtidon et Yassim Gouled.

Ont éte déclarés sujéts français pour jouir de tous es droits et prérogatives attachés à cette qualité : Aouleh Liban, Abdoulkader Gaffani, Haussein Abtidon et

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18/01/1946

Décision n° 17 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Sougal Ori, Aouaule Gueddi et Abdillahi Egueh

Ont éte déclarés sujéts français pour jouir de tous es droits et prérogatives attachés à cette qualité : Sougal Ori, Aouaule Gueddi et Abdillahi Egueh.

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17/01/1946

Décision n° 16 janvier 1946 déclarant sujets Français les nommés Aïcha Bint Djamah, Fadel Saïd, Saïd Ahmed Guelle, Robleh Ouais, Ahmed. Ali, Mohamed Nadji, Sayed Mohamed Abdallah,Hared

Ont éte déclarés sujéts français pour jouir de tous es droits et prérogatives attachés à cette qualité : Aicha Bint Djamah, Fadel Saïd, Saïd, Ahmed

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16/01/1946

Décret n° le 16 janvier 1946. Régime des allocations à caractère familial des militaires des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Departement des colonies.

Art. 1er. — Le présent arrêté fixe, pour compter du 15 avril 1945, le régime des allocations familiales applicables dans les positions ouvrant droit à

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16/01/1946

Décret n° 46-88 modifiant le décret n° 45-312 du 2 mars 1945 rendant applicables dans le» territoires re- levant du ministère des colonie# les dispositions de l’ordonnance du 26 décembre 1944 portant modification et codification de» texte» relatif» à l’indignité nationale.

Art. 1er. — L’article 22 de l’ordonnance du 26 décembre 1944 susvisée, tel qu’il a été rendu applicable dans les colonies de l’Afrique-Occidentale française, du

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16/01/1946

Décret n° 46-87 portant règlement d’administration publique modifiant les conditions d’admission dans le corps de l’inspection aux colonies.

Art. 1er. — L’article 1er du décret susvisé du 1er avril 1921 est modifié comme suit : « TITRE 1er. < RECRUTEMENT ET AVANCEMENT. Art.

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16/01/1946

Décision n° 15 janvier 1946 déclarant sujets français les à nommés Gouled Djama et Mohamed Nacher

Ont éte déclarés sujéts français pour jouir de tous es droits et prérogatives attachés à cette qualité :   Gouled Djama et Mohamed Nacher

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15/01/1946

Arrêté n° 70 fixant les taxes télégraphiques du régime international

Art. 1er.— Le coefficient de conversion du franc or en francs colonies d’Afrique applicable aux taxes télégraphiques du régime international est fixé à 22.9 à

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15/01/1946

Décision n° 14 janvier 1946 déclarant sujets Français les nommés Aklane Hassan, Nalah Ali, Abdou Tabet Aklan,Tabet Hassan Saïd, Hachi Mireh, Abdou Rahman Othman, Nadiji Ali et Mahmoud Wais

Ont été déclarés sujets français pour jouir de tous les droits et prérogatives attaché à cette qualité ; Aklane Hassan, Nalah Ali, Abdou Tabet Aklan,Tabet

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14/01/1946

Décision n° 101 Décision n° 101 du 19 janvier 1946

Le sergent-chef Fischer (André) à été remis dans les cadres pour compter du 20 janvier 1946 et affecté au dépôt des isolés coloniaux.    

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13/01/1946
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