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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1.418 du 20 décembre 1945

le salaire mensuel de M. Eliazarian, employé auxiliaire de la 2e catégorie, en service au Ravitaillement général de la colonie, a été fixé à 4.930

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20/12/1945

Décision n° 1.421 du 20 décembre 1945.

le nommé Ahmed Omar a été nommé planton stagiaire au 1er échelon pour compter du 1er octobre 1945.

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20/12/1945

Décret n° 45-0123 relatif aux traitements et aux classes du personnel des transmissions coloniales.

Art. 1er.— Les traitements, classes et échel les du personnel du cadre général des trans missions coloniales sont, pour l’application des dispositions de l’ordonnance du

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20/12/1945

Arrêté n° 1.403 portant nomination d’une commission chargée de dresser des membres du collège électoral pour les élections des membres de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Article 1 er. — Une Commission composée de : Président : M. Lefebvre. Administrateur des Colonies, Commandant le Cercle de Djibouti (à défaut de secrétaire général ).

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18/12/1945

Arrêté n° 1.404 relatif aux élections des délégués du Conseil représentatif de la Côte Française des Somalis.

Article 1er. — Le premier tour du scrutin pour les élections des délégués citoyens et non citoyens au Conseil représentatif de la Côte Française des Sonialis est fixé

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18/12/1945

Arrêté n° 1.410 portant expulsion

Article 1 er. — Est expulsé du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances, l’ex-milicien de 2e classe, Ibrahim Ali, mle 1.599 (sujet Yéménite),

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18/12/1945

Arrêté n° 1.385 modifiant l’arrête n° 1.296 du 23 novembre 1945 sur les salaires des coolies.

Article 1er. — L’arrêté n° 1.296 du 23 novembre 1945 est complété comme suit : « Art. 2. — Après le premier paragraphe ajouter : «

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17/12/1945

Décision n° 1.402 du 17 décembre 1945,

a été libéré du service actif par mesure disciplinaire le milicien dont le nom suit : Pour compter du 15 décembre 1945 : 1 599

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17/12/1945

Décision n° 1.400 du 17 décembre 1945,

le médecin capitaine Robert, membre de la mission française de délimitation de la frontière entre la Côte Française des Somalis et l’Ethiopie, placé dans la

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17/12/1945

Arrêté n° 1.401 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Article 1er. — Est promulgué à la CôteFrançaise des Somalis et Dépendances : — le décret no 45-069 du 10 décembre 1945 autorisant le Gouverneur de

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17/12/1945
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