Article 1er. — Les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935, pour la période du 1er janvier 1946
MM. Hauw, chef de l’exploitation de l’usine électrique, et Mitler, électricien contractuel, ont été habilités à dresser procès-verbal des infractions aux règlements en vigueur con
Article unique. — Il est alloué à Haoua Moussa, veuve de Haid Ibrahim, ancien combattant et ancien milicien. victime des inondations, un secours unique de
Article unique. — Il est alloué pour un an à compter du 1er décembre 1945 à Ibado Samahar. veuve de Gouled Mohamed, gardien du phare
Article unique. — Il est alloué pour un an à compter du 1er janvier 1946 à Ali Hadji Mohamed pour l’entretien des enfants de sa
Art. 1er. — L’article 7 du décret du 26 mai 1937 est complété comme suit : « Le montant global des retenues prévues au présent
Article 1er. — La décharge des sommes indiquées ci-dessus et faisant l’objet de l’état de dégrèvement annexé au présent arrêté, s’élevant au total à : cent quarante-deux mille quatre
Article 1er. — M.Camilli Léandre, entrepreneur, de nationalité française, demeu rant à Djibouti, est autorisé à occuper, à Boulaos, dans les conditions prévues à l’article
Article 1er. — Le tableau n° 1 annexé a les taux des indemnités de déplacement à l’arrêté local n ’ 296 du 25 mars 1939 fixant la
Article 1er. — Est autorisé le rachat, par la Colonie, à la Maison Liviérato, du ponton-grue Ardelt. Art. 2. — Le prix de ce rachat est