Par arrête n° 1136 du 3 octobre 1945, est annulé en ce qui concerne l’ordonnance n° 45-1988 du 3 septembre 1945 l’arrêté n° 1125 du 1° » octobre
Article 1: les disposition suivante sont applicables aux personnels civils appartenant aux corps et services des territoires relevant du Ministre des Colonies. Elles concernent également les services publics
Par arrêté n’ 1.125 du 1° » octobre 1945 sont promuleués à la Côte Française des ‘omalis et Dépendances l’ordonnance n’ 45-1988 du 3 septembre 1945 relative aux conditions
Par arrêté n’ 1.125 du 1° » octobre 1945 sont promulgués à la Côte Française des somalis et Dépendances l’ordonnance n’ 45-1988 du 3 septem- bre 1945
Article 1. — Le Comité d’organisation des assurances, institué en application de l’acte dit loi du 16 août 1940, est dissous à compter du 1′ » octobre 1945,
à titre de sanction, l’aqel Wabberi Farah, de la fraction Odahgeb, tribu Rer Moussé, ne percevra pas en septembre et octobre 1945 le montant mensuel
Article 1er. — Une avance exceptionnelle de dix mille francs <10.000 frs) est accordée vices à M. Raymond, adjoint de 2 classe des ser civils
Article 1err . — Une contribution collective de 18.000 fr. est imposée à la fraction Oloto des Assahyamara, pour attaque : — le 18 juillet
Art. 1er. — A titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 1945, les assistants météorologis tes principaux des cadres locaux qui en rai son de l’impossibilité
TITRE PREMIER DE L’EXERCICE DE LA PROFESSIOM DE MÉDECIN, DE CHHtURGIEN DEH TISTE ET DE SAGE-FEMME CHAPITRE PREMIER Des conditions d’exercice de la professi»n: de