Article 1′ »‘. — Les articles 18 et 18 bis de l’ordonnance du 21 avril 1944 sur l’organisation des Pouvoirs publics, modifiés par l’ordonnance du 6 avril 1945
Article unique. — Un secours éventuel de mille francs (1.000) payable en une fois est aicué à Daiti Moussa, ancien adel de la fraction Illicité, tribu Debné,
Article 1° », — Sont placés dans la position de mission pour une durée maximum de six mois à compter de la date de leur départ de Paris
Article 1er. — La commission supérieure d’appel instituée par l’article 17 du décret du 22 août 1937 comprend : 1° Le Procureur de la République, Chef du
Article 1° ». — Une avance exceptionnelle de cinquante mille francs (50.000 frs) esi accordée à Monsieur Belau, ingénieur de 2° classe du cadre général des Travaux
Article 1‘. — Une avance exceptionnel de neuf mille francs (9.000 frs) est accordée à M. Gatebois, chef mécanicien contractuel, à titre d’acompte sur les nouveaux traitements,
Article 1. — Est autorisé le remboursement à la base aérienne militaire à Djibouti, de la somme de seize mille six cent soixante six francs, montant des
Article 1°. — Les marchandises, denrées matières, produits ou objets quelconques d’origine étrangère importés en Côte Française des Somalis pour être livrés à la consommation, acquittent un droit de
Article 1 », — Une indemnité journalière de cinquante francs, exclusive de tout acces: soire, sera allouée, sur sa demande, à chàque électeur non citoyen originaire
Par arrêté n° 1136 du 3 octobre 1945, est annulé en ce qui concerne l’ordonnance n’ 45-1988 du 3 septembre 1945 l’arrêté n° 1125 du 1 » octobre 1945.