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Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
Article 1er : Il est attribué à titre onéreux à Wijaya Baru Global Berhad, une parcelle de terrain pour le projet de promotion immobilière dans
Article 1er : Il est affecté à la Ministère de la Santé une parcelle de terrain d’une superficie de 10.000 m² environ sise à Balbala
Article 1er : Il est affecté à la Ministère de la Santé une parcelle de terrain d’une superficie de 10.000 m² environ sise à Balbala
Article 1er : Il est affecté à la Ministère de la Santé une parcelle de terrain d’une superficie de 5000 m² environ sise à PK
Article 1er : Il est affecté du Centre Ibn Batouta d’Etudes et de Recherches sur l’Islam une parcelle de terrain d’une superficie de 30.000 m²
Article 1er : Est transféré les droits accordés par l’Arrêté n°2000-0525/PR en date du 08 juillet 2000, relative à une parcelle de terrain sise à
Article 1er : Il est affecté à titre onéreux à la Société Ashoura une parcelle de terrain d’une superficie de 2,5 ha environ sise à
Article 1er : Est affecté le terrain de l’ancien marché d’une superficie de 4850 m² sise au plateau de Djibouti au profit du Ministère des