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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 45-1743 attribuant un supplément provisoire pour perte au change sur les émoluments du personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.

Article 1er. — Il est alloué aux fonctionnaires du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien, en résidence en Ethiopie, en mission ou en tournée, un

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04/08/1945

Arrêté n° 616 pris en Conseil d’administration, transformant un prélèvement ordinaire sur les fonds disponibles de la caisse de réserve en prélèvement exceptionnel.

Article 1er. — Est acquise définitivement au profit du budget local de l’exercice 1945 et sera prise en recette la somme de six millions de francs (6.000.000 de

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03/08/1945

Arrêté n° 614 pris en Conseil Gadministration, complétant l’arrêté n° 775 du 31 octobre 1941 fixant la composition de l’ameublement pouvant étre mis à la disposition des fonctionnaires et agents des divers cadres européens rétribués sur les fonds du budget local.

Article 1 er. — Les fonctionnaires des 2e et 3e catégories remplissant les fonctions énumérées à l’article 4 de l’arrêté n° 944 susvisé du 24

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03/08/1945

Arrêté n° 612 pris en Conseil d’administration, portant fixation du compte définitif du budget local de la C F.S. pour l’exercice 1944.

Article 1er. — Le compte définitif des recettes et des dépenses du service local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1944 en parfaite

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03/08/1945

Arrêté n° 611 pris en Conseil d’administration, nommant MM. Martin et Condayan membres de la Chambre de commerce de Djibouti.

Article 1er. — Sont nommés membres de la Chambre de Commerce de Djibouti : M. Martin, agent de la Société des Batignolles à Djibouti, en remplacement

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03/08/1945

Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, prononçant la décharge d’une somme totale de 101900 fr. 10.

Article 1er. — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvements des exercices 1943. 1944 et 1945 s’élevant au to tal à Cent

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03/08/1945

Décision n° 609 sont nommés miliciens de 2e classe avant deux ans de service.

sont nommés miliciens de 2e classe avant deux ans de service : Pour compter du 16 juillet 1945 : (Affectés au Dépôt) 1612 Ahmed Saleh 1613 Nadji

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02/08/1945

Décision n° 608 un pécule de six mille quatre cent quarante frs .(6 440 fr.) est alloué au sergent-chef Nadji Ali.

un pécule de six mille quatre cent quarante frs .(6 440 fr.) est alloué au sergent-chef Nadji Ali, mle 181, libéré pour fin de contrat

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02/08/1945

Décision n° 607 les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille

les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille pour compter du : 1 er mai 1945 – 1re Compagnie : 720

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02/08/1945

Décision n° 606 est accordé à Hassan Guedi, planton au Service Judiciaire.

un congé d’une mois à solde entière pour en jouir à Hadagala (Ethiopie) à compter du 5 août 1945 est accordé à Hassan Guedi, planton

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01/08/1945
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