Décret n° 45-1699 autorisant à titre exceptionnel des dérogations temporaires aux règles de recrutement dans les cadres généraux du personnel relevant du ministère des colonies.
Article 1er. — Jusqu’au 31 décembre 1945, des nominations et des promotions pourront être faites, par arrêté du Ministre des Colonies, dans les cadres généraux du personnel relevant du