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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 45-1699 autorisant à titre exceptionnel des dérogations temporaires aux règles de recrutement dans les cadres généraux du personnel relevant du ministère des colonies.

Article 1er. — Jusqu’au 31 décembre 1945, des nominations et des promotions pourront être faites, par arrêté du Ministre des Colonies, dans les cadres généraux du personnel relevant du

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29/07/1945

Ordonnance n° 45-1667 relative aux traitements et indemnités des fonctionnaires civils rémunérés sur le budget de l’Etat en Afrique du Nord ou aux colonies.

Article 1 er. — Les fonctionnaires civils rémunérés sur le budget de l’Etat et en service en Afrique du Nord et aux colonies perçoivent les

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29/07/1945

Décision n° 597 PERSONNEL INDIGENE

 le préposé stagiaire des Douanes, 3e échelon. Ahmed Houssein est licencie de son emploi, à compter du 1 er août 1945, pour actes d’indis cipline. 

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28/07/1945

Décision n° 596 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES

Mme Riboud, institutrice auxiliaire à l’école publique de Djibouti, est autorisée ainsi que ses deux filles à rejoindre M. Riboud. missaire com de police, titulaire

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28/07/1945

Décision n° 595 AUXILIAIRES.

le nommé Roble Doale est recruté, pour comp ter du 24 juillet 1945 .en qualité de pilote de vedette au salaire journalier afférent au 7

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27/07/1945

Décision n° 594 AUXILIAIRES.

une permission de 15 jours à solde entière pour en jouir à Diré-Daoua (Ethiopie) est accor dée à Aden Ismaïl, chef du quartier n’ 3.

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26/07/1945

Décision n° 593 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES

 une permission d’absence valable du 3uillet au 10 octobre 1945 et pour en jouir Ethiopie en est accordée à Mme Copé, épouse d’un payeur de

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26/07/1945

Décret n° 45-1663 modifiant les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1910 portant réglementation et allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux.

Article 1er. — Les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1910 sont, pour compter du 1er janvier 1946, remplacés par les dispositions des articles

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25/07/1945

Décision n° 590 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR

 une permission de 29 jours (vingt-neuf) ave solde entière est accordée à M. Razafimamon zy Manuel, mécanicien aux Travaux publics, du 5 eptembre au 4

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25/07/1945

Décision n° 591 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES

le salaire journalier de Mme Boué Louise, da  me-employée alaire journalier de Mme Boué Louise, d’auxiliaire en service a la Sû reté générale est transformé

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25/07/1945
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