Décision n° 604 ENSEIGNEMENT
M. Alemayehou Euchète, Abyssin, titulaire du C.E.F.È., session 1945. est nommé moniteur à l Ecole publique de Djibouti, pour compter du 1er octobre 1945. Egagé
31/07/1945
Décision n° 602 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR
une permission d’absence de trois mois pour eu jouir à Madagascar est accordée à M. Ratsimandresy Norbert, me uisier c ntractu aux Travaux publics. Il
31/07/1945
Décision n° 605 DOUANES
une accordée de trois mois pour examen est. à M. Linguenheim, brigadier-chef de 3 classe du cadre métropolitain Douanes des pour en jouir en France.
31/07/1945
Décision n° 601 accordant des gratifications à des agents du bureau des Finances.
Article unique. — Les gratificaitons sui vantes sont accordées aux agents ci-après désignés : M. Rakotozandriny, commis-comptable : 1.200 francs, M. Cassim Nadim, dactylographe contrac
31/07/1945
Arrêté n° 603 Promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Le décret du 21 mars 1924 rendant appli cable aux Colonies, autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, ainsi qu’aux pays de protectorat
31/07/1945
Ordonnance n° 45-1708 sur le Conseil d Etat
TITRE III. Le Conseil d’Etat statuant au contenteux CHAPITRE II. Procédure. Section II. – Droit de timbre et d’enregistrement des requêtes. Art. 45. Sont enregistrés
31/07/1945
Arrêté n° 599 portant expulsion.
Article 1 er — Sont expulsées du territoire de la Côte Française des Somalis : Bourtoukane Akontjeh. 26 ans. née à Diré-Daoua, éthiopienne, fille de
30/07/1945
Décret n° 45-1705 portant modification du décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
Article 1 er. — L’article 51 du décret du 3 juillet 1897 susvisé est complété ainsi qu’il suit : « Les enfants orphelins ou considérés comme tels, effeotivement
29/07/1945
Décret n° 45-1703 relatif aux traitements et aux classes du personnel des ports et rades des colonies.
Article 1er. — L’article 2 du décret n° 1.236 du 6 mai 1944 est modifié ainsi qu’il suit : « Les traitements et les classes que
29/07/1945
Décret n° 45-1702 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services civils des colonies, autres que l’Indochine.
Article 1er. — L’article 2 du décret n° 608 du 4 mars 1944 est modifié ainsi qu’il suit : « Adjoint principal : « Hors classe
29/07/1945