Décision n° 374 autorisant le gérant du Dépôt de la Milice à payer les traitements afférents aux différents grades de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire.
Article unique. — Le gérant du Dépôt de la Milice est autorisé à payer au personnel militaire de la Milice sur l’avance de 5.00 francs